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Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Ardennes. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne est une communauté de communes française située dans le département des Ardennes et la région Grand Est. Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Portes de France et Meuse et Semoy. HistoriqueElle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car les deux communauté de communes ne dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; la Communauté de communes Ardennes Thiérache était aussi dans ce cas. Le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité et alors seule la communauté de communes Meuse et Semoy ne remplissait aucune des conditions d'adaptation du seuil. Le Schéma prévoit en octobre 2015 deux fusions d'EPCI au Nord du département :
Le projet ne fait pas l'unanimité au sein des élus qui dépose en mars plusieurs autres propositions[2] Ces deux fusions sont rejetées par le vote des conseils municipaux[3] : 26 communes sont défavorable pour 4 favorables pour la première fusion Meuse et Semoy/Ardennes-Rives de Meuse et 44 communes sont défavorable pour 17 favorables pour la deuxième fusion Ardennes Thiérache/Portes de France. Le maire de Givet va jusqu'à assigné le préfet au tribunal administratif. Un nouvel amendement est déposé pour un examen le 7 juillet 2016 pour se limiter à une seule fusion. L’arrêté fixant le périmètre est signé le 14 novembre 2016[4] CompositionLa communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :
AdministrationConseil communautaireLes 53 délégués sont ainsi répartis[5] selon le droit commun comme suit :
Liste des PrésidentsCompétences Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes adhère également à six syndicats mixtes
Notes et références
AnnexesArticles connexesLiens externes |
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