Communauté de communes Seine et Aube

Communauté de communes Seine et Aube
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Aube
Forme Communauté de communes
Siège Méry-sur-Seine
Communes 25
Président Loïc Adam
Date de création
Code SIREN 200070126
Démographie
Population 10 193 hab. (2021)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 385,40 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web https://www.ccseineetaube.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Seine et Aube est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet de l'Aube décide le la fusion des communautés de commune de Plancy-l'Abbaye et de Seine Fontaine Beauregard. Cette fusion a pris effet le , formant la communauté de communes Seine et Aube[1].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire de l'intercommunalité se trouve le long des vallées de la Seine et de l’Aube[2], comme son nom le suggère, et constitue un espace essentiellement rural de la Grand Est, proche de l'Île-de-France.

Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 25 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Méry-sur-Seine
(siège)
10233 Méryciens 12,42 1 465 (2021) 118
Bessy 10043 Bessitiaux 7,03 118 (2021) 17
Boulages 10052 Boulageois 11,54 223 (2021) 19
Champfleury 10075 Campofleuridiens 17,98 105 (2021) 5,8
Chapelle-Vallon 10082 Chapelats 19,24 236 (2021) 12
Charny-le-Bachot 10086 Charnycois 13,64 249 (2021) 18
Châtres 10089 Châtriots 15,76 703 (2021) 45
Chauchigny 10090 Chauchignats 9,72 225 (2021) 23
Droupt-Saint-Basle 10131 Braleux 18,61 348 (2021) 19
Droupt-Sainte-Marie 10132 Drouillons 14,4 249 (2021) 17
Étrelles-sur-Aube 10144 Étrellois 10,43 156 (2021) 15
Fontaine-les-Grès 10151 Fontainats 12,16 892 (2021) 73
Les Grandes-Chapelles 10166 Grands-Chapellats 22,1 397 (2021) 18
Longueville-sur-Aube 10207 Oingres 11,64 129 (2021) 11
Mesgrigny 10234 Mesgrignons 7,27 265 (2021) 36
Plancy-l'Abbaye 10289 Plancéens 41,38 966 (2021) 23
Prémierfait 10305 Bitards 14,79 89 (2021) 6
Rhèges 10316 Rhégeois 14,8 209 (2021) 14
Rilly-Sainte-Syre 10320 Quenetons 14,16 230 (2021) 16
Saint-Mesmin 10353 Saint-Mesminois 16,15 898 (2021) 56
Saint-Oulph 10356 Saint-Oulphiens 10,94 318 (2021) 29
Salon 10365 Salonais 21,67 126 (2021) 5,8
Savières 10368 Saviotins 18,54 1 050 (2021) 57
Vallant-Saint-Georges 10392 Valentins 17,86 411 (2021) 23
Viâpres-le-Petit 10408 Viâprots 11,13 136 (2021) 12

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
8 6178 2818 9198 9629 1389 74810 14210 174
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[3])



Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Méry-sur-Seine, 11 rue Delaitre[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et désignés proportionnellement à leur population.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Aube, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Loïc Adam, maire-adjoint de Rilly-Sainte-Syre[4], et désigné ses vice-présidents, qui sont en 2024 les suivants[2] :

  1. Pascal Pluot, maire de Plancy-L’Abbaye
  2. Fabienne Godot, maire de Boulages ;
  3. Rémy Banach, maire-adjoint de Méry-sur-Seine ;
  4. Vivian Auger, élu de Saint-Mesmin ;
  5. Ludovic Bouniol, maire de Mesgrigny.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 mars 2017 Claude Chapelle LR Maire de Charny-le-Bachot
Démissionnaire
avril 2017[5] septembre 2017 Guy Viala   Maire de Champfleury
Démissionnaire
septembre 2017[6] En cours
(au 6 mars 2024)
Loïc Adam RN Maire-adjoint de Rilly-Sainte-Syre
Réélu pour le mandat 2020-2026[7]

Compétences

L'intercopmmunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[2] :

  • déchets ménagers ;
  • aménagement de l’espace ;
  • actions de développement économique et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • aménagement numérique : fibre optique, équipement numérique des écoles élémentaires ;
  • tourisme ;
  • équipements culturels et sportifs (COSEC et terrain synthétique de Méry-sur-Seine) ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • maisons de santé pluriprofessionnelle.

La structure adhère au Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)[1]

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

Références

  1. a b c d et e « CC Seine et Aube (N° SIREN : 200070126) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. a b et c « Présentation », La communauté de communes, sur ccseineetaube.fr (consulté le ).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  4. « Les élections ont-elles rebattu les cartes à la tête des communautés de communes de l’Aube ? », L'Est éclair,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Toujours peu de femmes, une majorité d’élus reconduits, et un seul président qui n’est pas maire de sa commune… Décryptage après les élections des présidents de communautés de communes dans l’Aube ».
  5. « Guy Viala nouveau président de Seine et Aube », L'Ardennais ,‎ 7/41/2017 (lire en ligne, consulté le ) « C’est Guy Viala, maire de Champfleury, qui a été élu, avec 22 voix. Il devance Loïc Adam, 1er adjoint à Rilly-Sainte-Syre, qui a recueilli 17 voix, et Évelyne Briguet, maire adjointe de Vallant-Saint-Georges, 2 voix ».
  6. « La communauté de communes Seine et Aube est-elle ingérable ? », L'Union,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  7. « Proces-verbal du conseil communautaire - Séance du 9 juillet 2020 à 19h30 - Salle polyvalente de Méry-sur-Seine » [PDF], Communauté de Communes Seine et Aube (consulté le ).
  8. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes