En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des trois communauté de communes[1] : si les communautés de communes de la Beauce vovéenne et de la Beauce d'Orgères sont conformes aux critères de population fixés par la loi NOTRe, la situation de la communauté de communes de la Beauce de Janville est différente avec une densité de 33,5 habitant au km² et une population de 9 659 habitants.
Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune autour de la Beauce. En termes d’exercice des compétences, elles sont sur une dynamique comparable. En outre, une volonté de collaboration s’est déjà exprimée entre elles à l’occasion de l’élaboration de documents d’aménagement. Ainsi, chacun de ces trois EPCI est constitué autour d’une commune centre, pôle structurant du territoire et constituant un bassin de vie auxquelles s’ajoutent, pour la communauté de communes de la Beauce d’Orgères, des communes du département du Loiret en raison de la présence d’une zone d’activité interdépartementale située sur son territoire. En outre, les trois communautés de communes sont membres du schéma de cohérence territoriale porté par le Syndicat de Pays de Beauce et sur le plan des équipements structurants existants, il convient de noter que la RN 154 traverse les trois EPCI et constitue un élément fort.
L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016[2].
Située au sud-est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Cœur de Beauce regroupe 48 communes et présente une superficie de 963,3 km2[8].
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Beauce. Composition en communes au [Note 1].Carte de la communauté de communes Cœur de Beauce au .
Composition
La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :
La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
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Notes et références
Notes
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF]).
↑Régis Elbez, « Arrêté préfectoral n°DCRL- BLE-2018303-001 portant création de la commune nouvelle d'Éole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF]).
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