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Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège se trouvait au château du « Domaine de La Lombardière », situé sur la commune de Davézieux, à une dizaine de mètres de la limite intercommunale avec Annonay, ville la plus peuplée du territoire communautaire et du département. HistoriqueDu district à la communauté d'agglomérationLa communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le en remplacement du District urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas[Off 1]. La communauté de communes a connu trois élargissements[Off 1] :
Le , la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomération[1], en dépit de sa population[Note 1]. La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté d'agglomération comptant 35 150 habitants en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir[2]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dévoilé en , proposait la fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay avec la communauté de communes Vivarhône, ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne). La CC Vivarhône, affichant une population de 8 627 habitants en 2012 (population municipale) et une densité de population supérieure à la densité nationale (110,5 hab./km2), ne peut pas se maintenir[2]. À la suite de l'adoption du SDCI en , le rattachement des huit communes de la Loire à la communauté d'agglomération a été refusé. Par arrêté du , la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au . Territoire communautaireGéographieLa communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[2]. Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)[Off 3], ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)[Off 4]. CompositionLa communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :
Dix de ces communes sont classées en zone de montagne[2]. DémographiePolitique et administrationSiègeLors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé. OrganisationConseil communautaireLe conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait 48 sièges[4] et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »). Ces membres étaient répartis comme suit :
PrésidenceLe président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire. Le conseil communautaire du a désigné onze vice-présidents[Off 5],[Off 6] :
CompétencesL'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres. Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles[Off 2]. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins[Off 7] :
Régime fiscal et budget Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique. Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes et la ville d'Annonay ont procédé à la mutualisation de leurs services le . Le centre intercommunal d'action sociale est géré par la structure intercommunale depuis le . Le fonctionnement n'a pas été modifié à la suite de sa transformation en communauté d'agglomération[Off 2]. GalerieNotes et référencesNotes
RéférencesSite officiel
Autres sources
AnnexesArticle connexeLiens externesSources |
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