En 1873, la France vit sous un régime politique provisoire depuis le , date de la chute du Second Empire (guerre de 1870). À cette date en effet, la république a été proclamée à l'Hôtel de Ville de Paris, mais aucun texte n'a encore organisé l'État de manière définitive. Plusieurs lois ont été votées, qui ont créé des institutions provisoires pour gouverner le pays, mais une constitution fait encore défaut.
Le , à la suite d'une interpellation de la droite, Adolphe Thiers et Jules Dufaure sont renversés du pouvoir.
L'article 2 de la loi du confère le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon. Cette loi dispose qu'une commission de trente membres sera nommée pour l'examen des lois constitutionnelles.
Cette première commission des lois constitutionnelles (dite 2e commission des Trente) est nommée du au .
La Commission se prononce notamment en faveur du bicaméralisme sous l'influence des orléanistes qui veulent ainsi contrebalancer la représentation des masses à l'Assemblée nationale. Elle va ainsi jusqu'à déclarer que « l’établissement de deux Chambres » est « un axiome de la science politique : il suffit de l’énoncer pour le faire reconnaître, sans qu’il y ait en quelque sorte besoin de le démontrer[2]».
« La pensée principale qui en ressort, c’est que, pour assurer à un pays les bienfaits de la liberté politique, il doit y avoir, dans toute constitution, un centre de résistance contre le pouvoir prédominant : dès lors, dans une société démocratique comme la nôtre, il importe de chercher et de trouver un contrepoids contre la démocratie elle-même[2]. »
↑ a et bJean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, éd. Armand Collin, collection « Classic », Paris, 20019.