|
Commission des Trente Cet article est une ébauche concernant l’histoire.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
 La commission des Trente est une commission de trente membres chargée par la loi du 20 novembre 1873 de rédiger une constitution pour la France après la chute du Second Empire, qui a finalement pris la forme des lois constitutionnelles de 1875. Elle est composée d'une majorité de députés monarchistes[1] et son rapporteur est Louis de Ventavon[1]. Contexte historiqueUn régime provisoire qui dureEn 1873, la France vit sous un régime politique provisoire depuis le , date de la chute du Second Empire (guerre de 1870). À cette date en effet, la république a été proclamée à l'Hôtel de Ville de Paris, mais aucun texte n'a encore organisé l'État de manière définitive. Plusieurs lois ont été votées, qui ont créé des institutions provisoires pour gouverner le pays, mais une constitution fait encore défaut. Le , à la suite d'une interpellation de la droite, Adolphe Thiers et Jules Dufaure sont renversés du pouvoir. L'article 2 de la loi du confère le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon. Cette loi dispose qu'une commission de trente membres sera nommée pour l'examen des lois constitutionnelles. Cette première commission des lois constitutionnelles (dite 2e commission des Trente) est nommée du au . Des monarchistes dans une républiqueLe parlement à ce moment-là s'appelle l'Assemblée nationale. Elle est à majorité monarchiste — comprenant à la fois des légitimistes et des orléanistes. Le chef de l'État a été remplacé en par le maréchal de Mac-Mahon, lui-même monarchiste. Travaux de la CommissionLa Commission se prononce notamment en faveur du bicaméralisme sous l'influence des orléanistes qui veulent ainsi contrebalancer la représentation des masses à l'Assemblée nationale. Elle va ainsi jusqu'à déclarer que « l’établissement de deux Chambres » est « un axiome de la science politique : il suffit de l’énoncer pour le faire reconnaître, sans qu’il y ait en quelque sorte besoin de le démontrer[2]». L'un de ses membres, Antonin Lefèvre-Pontalis, présente ainsi les travaux de la Commission devant l'Assemblée nationale, citant mot pour mot, sans le dire, les Considérations sur le gouvernement représentatif de John Stuart Mill :
Les membres de la commission
Références
|
Portal di Ensiklopedia Dunia
