Comité de la prévention et de la précaution

Comité de la Prévention et de la Précaution (ou CPP)

Histoire

Fondation	arrêté ministériel du 30 juillet 1996

Cadre

Sigle	CPP
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Organisation

Dirigeant	Alain Grimfeld en 2007
Site web	www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comite-prevention-et-precaution

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Le Comité de la Prévention et de la Précaution (ou CPP) est une des instances consultatives qui contribuent (depuis le 30 juillet 1996) au processus démocratique en France en rendant des avis et des expertises indépendantes, sur des questions de santé et de sécurité publique. Il répond aux questions du Gouvernement, mais peut aussi s'auto-saisir d'une question relevant de son champ de compétence. Il rend ses avis publics, notamment via des Conférences de Presse et son site internet.

Mission

En amont de la création de lois et du contrôle, après analyse des données de la recherche nationale et internationale, et en se basant sur les connaissances scientifiques et techniques du moment, il recommande au ministre chargé de l'Environnement de nouvelles actions, avec un triple objectif :

• contribuer à mieux fonder les politiques du Ministère chargé de l’environnement sur les principes de prévention et de précaution ;
• exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement ;
• faire le lien entre, d’une part, les actions de recherche et la connaissance scientifique et, d’autre part, l’action réglementaire. »

Il émet des avis et des recommandations. Il se réunit en séance plénière tous les mois, en auditionnant des personnes compétentes invitées, s'il en est besoin. Le CPP procède ainsi à des auditions de scientifiques réputés sur les questions qu’il traite, ou entend des représentants du MEDD chargés d’élaborer les dossiers connexes aux saisines.

Nature juridique

Il a été institué par un arrêté ministériel du 30 juillet 1996. Son fonctionnement est cadré par un règlement intérieur validé par ses membres, sous l'autorité d'un président (en 2007 c'est le Professeur Alain Grimfeld). Ce comité n'a aucun pouvoir de décision.

Fonctionnement

Le président anime le comité qui fonctionne en groupes de travail avec une vingtaine de personnalités scientifiques « reconnues pour leur compétence dans les domaines de l’environnement et de la santé » qui composent le comité, dans un esprit de pluridisciplinarité.

Le Président et tous les membres sont nommés par le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDAD).

Moyens

Le comité dispose d'un portail internet [1], et d'un secrétariat, hébergés par son ministère de tutelle. Son secrétariat scientifique est assuré par la Direction des Études Économiques et de l’Évaluation Environnementale du MEDAD.

Sujets traités

Le comité a par exemple rendu des avis sur

• les risques induits par les incinérateurs d'ordures ménagères [1],
• les micro ou nanoparticules [2],
• le radon,
• les dioxines,
• les nitrates,
• la pollution des sols (notamment par les pesticides et phytosanitaires ou leurs métabolites et produits de dégradation), les OGM,
• les éthers de glycol,
• l’usine Métaleurop Nord,
• les perturbateurs endocriniens [3].

Il a aussi donné un avis et des recommandations sur

• l'expertise à mener en cas d’accident industriel pour améliorer l’analyse des risques et dangers [4],
• les orientations du Plan National Santé Environnement (PNSE) [5],
• le programme de recherche en Environnement et Santé que l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail porte [6].

• le principe de précaution [7], à l'occasion de l'adossement à la Constitution française de la Charte de l'environnement, soulignant que le principe de précaution était avant tout un « principe d’action et un outil décisif pour une bonne gestion des risques écologiques et sanitaires »[8].

• Les propositions du Groupe 3 du Grenelle de l’Environnement « Instaurer un environnement respectueux de la santé »

• La décision publique face à l’incertitude : clarifier les règles, améliorer les outils.

Dans les domaines « santé-environnement » et « santé-travail » (auto-saisine), il a recommandé :

• « d'orienter la recherche selon des besoins plus divers et plus vastes que ceux exprimés par les seules entreprises ;
• de mieux articuler recherche et besoins de la société ;
• d'encourager la recherche interdisciplinaire (avec un décloisonnement des disciplines et une évolution profonde des structures et de l’administration de la recherche) ;
• de pérenniser l’effort public de recherche (notamment dans les champs santé-environnement et santé-travail). »

Références

1. Les incinérateurs d’ordures ménagères : quels risques ? quelles politiques ? http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200501.pdf
2. Nanotechnologies, Nanoparticules : quels dangers, quels risques ? http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200607.pdf
3. Les perturbateurs endocriniens : quels risques ? http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200406.pdf
4. Catastrophes environnementales : préparer l’évaluation de leurs effets et le retour d’expérience http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200301.pdf
5. La mise en œuvre du Plan National Santé-Environnement (PNSE1) http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20201506.pdf
6. La recherche dans les domaines liant Santé et Environnement et Santé et Travail http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20199905.pdf
7. Le Principe de Précaution et son adossement à la Charte de l’Environnement http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CPP%20avis%20200405.pdf
8. Source : site internet du CPP http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comite-prevention-et-precaution

Voir aussi

Articles connexes

• Cindyniques
• Danger > Risque > Accident
• Étude de dangers
• Dangerosité
• Aléa
• Sécurité
  • Sécurité industrielle
• Gestion du risque
  • Évaluation des risques
  • Prévention
  • Réduction des risques
  • Acceptabilité du risque
• Assurance
• Gestion de crise
• Principe de précaution
• Vulnérabilité
• Principe de précaution, principe de prévention, Éthique
• Hans Jonas et Le principe responsabilité
• Responsabilité
• Devoir
• Aversion au risque
• Catastrophe
• Biais de statu quo

Exemples domaines en rapport avec le principe de précaution

• Organisme génétiquement modifié, Lutte anti-OGM, Clonage, Santé
• Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Aspects juridiques

• Charte de l'environnement (France)
• Droit de l'environnement
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Avis et travaux, CPP
• [PDF] La décision publique face à l'incertitude, Avis sur le principe de précaution du Comité de la Prévention et de la Précaution
• Rapport sur le principe de précaution, UNESCO (52 pages)
• Projet de modification de la constitution et Charte de l’Environnement :
  • Principe de précaution et la Constitution
  • Rapport sur la charte de l'environnement