Cinquième législature du Bas-Canada

Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)

Présentation

Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative Conseil législatif

Présidence

Orateur de la Chambre d'assemblée	Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif	Jonathan Sewell (Parti britannique)

Structure

Couronne	James Henry Craig, gouv., rep. de George III
Membres	64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1]

Données clés

Groupes politiques (Assemblée législative)	Parti canadien (30) Parti britannique (18)

Données clés

Groupes politiques (Conseil législatif)	Parti britannique (15) indépendant (1)

Élection

Système électoral (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	30 avril 1808 au 18 juin 1808
Système électoral (Conseil législatif)	Nomination à vie

Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers

Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

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La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.

Élections

Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808[2].

Session[2]

• Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)

Représentants de la couronne[2]

• Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.

Présidents de l'Assemblée[2]

• Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)

Présidents du Conseil[2]

• Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)

Députés

District	Député
Bedford	William Sturge Moore
Buckinghamshire	Louis Legendre
Buckinghamshire	Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis	Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	François Bernier
Dorchester	Pierre Langlois
Dorchester	John Caldwell
Effingham	Joseph Duclos
Effingham	Joseph Meunier
Gaspé	George Pyke
Hampshire	Antoine-Louis Juchereau Duchesnay
Hampshire	François Huot
Hertford	Louis Turgeon
Hertford	Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon	Jean-Antoine Panet
Huntingdon	Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry
Kent	Louis-Joseph Papineau
Kent	Joseph-Bernard Planté
Leinster	Joseph-Édouard Faribault
Leinster	Joseph Turgeon
Comté de Montréal	Jean-Baptiste Durocher
Comté de Montréal	Louis Roy Portelance
Montréal-Est	James Stuart
Montréal-Est	Jean-Marie Mondelet
Montréal-Ouest	William McGillivray
Montréal-Ouest	Denis-Benjamin Viger
Northumberland	Augustin Caron
Northumberland	Jean-Marie Poulin
Orléans	Jérôme Martineau
Comté de Québec	Pierre-Amable de Bonne
Comté de Québec	Ralph Gray
Basse-ville de Québec	John Jones
Basse-ville de Québec	Pierre-Stanislas Bédard
Haute-ville de Québec	Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec	John Blackwood
Richelieu	Louis Bourdages
Richelieu	Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme
Saint-Maurice	Thomas Coffin
Saint-Maurice	Michel Caron
Surrey	Jacques Cartier
Surrey	Paschal Chagnon
Trois-Rivières	Joseph Badeaux
Trois-Rivières	Ezekiel Hart[3]
Warwick	Ross Cuthbert
Warwick	James Cuthbert
William-Henry	Jonathan Sewell[4]
York	Jean-Joseph Trestler
York	John Mure

Notes et références

1. [1]
2. ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
3. expulsé le 5 mai 1809 par un vote de la Chambre
4. démissionna en août 1808 pour devenir juge en chef du Bas-Canada

Lien externe

• Assemblée nationale du Québec