Autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit :

« un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci. »

En France, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. Depuis le 1^er juillet 2006, en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l’évaluation de la toxicologie et de l'efficacité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, préalable à cette autorisation.

Voir aussi

Articles connexes

• Substance active d'un produit phytopharmaceutique
• Liste de substances actives de produits phytosanitaires
• Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques autorisées par l'Union européenne
• Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne

Liens externes

• (fr) Produits phytosanitaires, matières fertilisantes, produits biocides - Synthèse réglementaire sur leur mise en marché, Ecophytozna-pro, mai 2012.
• (fr) Éléments de réglementation sur les produits phytosanitaires, Muriel Leuba – DRAF / SRPV Picardie, 2007.