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Assemblée parlementaire paritaire Pour les articles homonymes, voir Assemblée parlementaire. Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
L'Assemblée parlementaire paritaire est une assemblée composée de députés au Parlement européen et de représentants et élus des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de Cotonou puis de l'accord de Samoa. Elle constitue la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble et régulièrement, avec pour objectif la promotion de l'interdépendance Nord-Sud. Son rôle s'est renforcé depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne et l'élargissement de celle-ci. L'Assemblée parlementaire paritaire consacre une partie importante de ses travaux à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et aux valeurs communes à l'humanité qui ont fait l'objet d'engagements communs dans le cadre des conférences des Nations unies. FonctionsL'Assemblée parlementaire paritaire est créée par l'article 14 de l'Accord de Cotonou qui dispose :
— Article 14 de l'accord de Cotonou L'Assemblée parlementaire paritaire est un organe consultatif dont la fonction est de :
CompositionL'Assemblée parlementaire paritaire est composée, en nombre égal, de représentants de l'Union européenne – des députés du Parlement européen – et de 78 des 79 pays ACP[N 1] – c'est-à-dire des parlementaires ou des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'État ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire[1]. FonctionnementLes représentants se rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an[N 2]. Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaireDeux coprésidents, élus par l'Assemblée, dirigent l'ensemble des travaux. Vingt-quatre vice-présidents (12 européens, 12 ACP), également élus par l'Assemblée, forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an afin d'assurer la continuité des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire et de préparer de nouvelles initiatives visant, notamment, au renforcement et à l'amélioration de la coopération. Il délibère également sur les questions d'actualité politique et prend position sur l'ensemble des dossiers concernant le respect des droits de l'homme. Les coprésidents actuels sont, pour l’Union européenne, Louis Michel et, pour les pays ACP, Joseph Owona Kono du Cameroun. Règlement intérieurL'Assemblée parlementaire paritaire adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord (de Cotonou)[2]. Commissions permanentesDes commissions permanentes ont été mises en place en 2003 afin d'élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l'Assemblée parlementaire paritaire. Ces trois commissions sont:
Missions d'étude ou d'enquêteL'Assemblée constitue régulièrement des missions d'étude ou d'enquête. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont ainsi en contact direct avec les réalités des différents pays en voie de développement, membres de l'Accord de Cotonou. L'impact des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire dépasse donc les considérations économiques et s'étend aux objectifs fondamentaux du développement de l'homme et des relations pacifiques entre les peuples. Institution parlementaire et démocratique, l'Assemblée parlementaire paritaire pour vocation de promouvoir et de défendre le processus démocratique, afin de garantir le droit des peuples à déterminer eux-mêmes les objectifs et le mode de leur développement. Initiatives de l'Assemblée parlementaire paritaireL'Assemblée parlementaire paritaire a contribué activement à la mise en œuvre et au renforcement des conventions successives ACP-UE et a lancé des nombreuses propositions:
NotesSourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes
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