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Allégations de crimes de guerre commis par IsraëlAllégations de crimes de guerre commis par Israël  Enfant palestinien blessé à Gaza, en 2012.
Les allégations de crimes de guerre israéliens font référence aux accusations de crimes de guerre ayant pu être commis par Israël. La Cour pénale internationale (CPI) accuse l'armée israélienne d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanité. Historique.jpg) Enquêtes d'ONGDans un rapport de 249 pages sur la guerre du Liban de 2006, Human Rights Watch a demandé au secrétaire général de l'ONU de créer une commission d'enquête internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations de la loi de guerre par Israël, y compris d'éventuels crimes de guerre[1]. Le rapport reconnaît qu'Israël a exigé des civils de partir[2] et que les combattants du Hezbollah circulent sans porter d'uniformes[2], mais estime que cela ne justifie pas pour autant les attaques d'Israël contre les civils[2]. Par ailleurs, Human Rights Watch a enquêté sur trois raids israéliens au cours de la crise israélo-palestinienne de 2021 qui ont tué 62 civils palestiniens sans cible militaire claire à proximité, et a conclu que ces attaques « ont violé les lois de la guerre et semblent constituer des crimes de guerre[3] ». En 2021, Amnesty International, qui a documenté « quatre attaques meurtrières d'Israël contre des maisons d'habitation sans avertissement », a appelé la Cour pénale internationale à enquêter immédiatement sur ces attaques, qui peuvent constituer des crimes de guerre ou crimes contre humanité[4]. En , B'Tselem publie un rapport intitulé « Bienvenue en enfer » où elle dénonce la torture « systémique et institutionnalisé » des Palestiniens dans les prisons israéliennes, et qualifie ces prisons de « réseau de camps de torture », l'ONG affirme que ces actes de torture constituent « des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité »[5]. Enquêtes au sein des Nations uniesSelon Michael Lynk, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, « les colonies israéliennes violent l’interdiction absolue faite à une puissance occupante de transférer une partie de sa population civile vers un territoire occupé ». La communauté internationale a donc été invitée à considérer l'établissement de colonies israéliennes comme un crime de guerre selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale[6],[7]. Lors de la guerre Israël-Hamas de 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme considère que les bombardements du camp de réfugiés de Jabaliya par l'armée israélienne visant à l'« élimination » d'un dirigeant du Hamas, sont susceptibles d'être un crime de guerre : les frappes aériennes pourraient être jugées disproportionnées, compte tenu du nombre élevé de victimes civiles et de l'ampleur des destructions matérielles[8],[9]. Par ailleurs, pour Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l'Homme, « la punition collective infligée par Israël aux civils palestiniens est également un crime de guerre, tout comme l'évacuation forcée illégale de civils »[10]. Le haut-commissaire des Nations unies déclare que les Palestiniens arrêtés puis détenus par Israël dans le cadre de la guerre à Gaza, l’ont été en grande partie dans le secret et ont été soumis, dans certains cas, à un traitement s’apparentant à de la torture[11]. Enquêtes de la CPIRichard J. Goldstone, juge à la Cour pénale internationale (CPI), a enquêté sur l'opération Plomb Durci (2008-2009) et a rendu son rapport en avril 2009. Le rapport accuse l'armée israélienne et des groupes armés palestiniens (en particulier le Hamas) d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanité[12],[13],[14]. Le rapport est critiqué par Israël, en particulier sur ses conclusions[15]. Le juge Richard Goldstone se rétracte publiquement en 2011[15],[16]. Il déclare : « Si j'avais su ce que je sais désormais, le rapport Goldstone aurait été extrêmement différent[17] ». Il fait référence au fait que l'enquête ne se basait que sur les informations fournies du côté palestinien, Israël ayant refusé de coopérer ; entre-temps, les enquêtes faites par Israël auraient changé la donne[17]. Le juge estime que des civils palestiniens sont morts à Gaza, mais que cibler délibérement des civils n'était aucunement une politique de Tsahal[17]. Le , l’État de Palestine déclare qu'il reconnait la compétence de la Cour pénale internationale concernant d'éventuels crimes « dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 »[18]. En , la CPI ouvre une enquête préliminaire sur des « allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens »[19]. Le 3 mars 2021, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ouvre une enquête sur les crimes de guerre présumés israéliens dans les Territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014, mais aucun mandat d'arrêt n'a été délivré[20],[21],[22]. Pour les juristes Ghislain Poissonnier et Éric David, la CPI se doit de déterminer, à travers cette enquête, si la politique de colonisation d'Israël en Cisjordanie constitue un « crime de transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? »[18]. En , à la suite de l'attaque du Hamas puis du blocus de Gaza subséquent par Israël, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, considère qu'« empêcher l’accès de l’aide humanitaire peut constituer un crime ». De plus, il indique que « les écoles, les hôpitaux et les mosquées » ne doivent pas être des cibles militaires[23]. RéactionsEn 2019, Benyamin Netanyahou indique que l'enquête sur les crimes de guerre présumés israéliens est « une décision scandaleuse et sans fondement », il considère que « la CPI est devenue une arme politique dans la lutte contre Israël ». Par contre, l’Autorité palestinienne annonce qu'elle sera partie prenante dans d'éventuelles audiences devant la Cour[19]. Références
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
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