L'Ademe suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions € en diminution (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.
L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l'air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.
Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement[4]. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :
Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :
scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et faciliter leurs choix ;
de centre de ressources capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP)[5].
Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :
des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR[6].
Ses compétences multiples permettent à l'agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :
orientation, animation et financement de thèses[7] et de programme de recherche ;
conseils et expertises ;
élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.
L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques ou technico-économiques.
Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
Budgets
Jusqu'en 1997, l'Ademe est essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis, entre 1998 et 2000, le financement de l'Ademe évolue vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées par le ministère de l'environnement[8].
En 2012, le budget de l'Ademe s’établit à :
690 M€ d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
énergie et climat, 349 M€,
déchets, 218 M€,
air et bruit, 32 M€,
sols pollués et friches, 38 M€,
actions transversales, 53 M€ ;
98 M€ de crédit de fonctionnement ;
17 M€ de budget d’intervention sur ses fonds propres.
Au niveau international, l'Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.
Gouvernance
Conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'Ademe comprend huit représentants de l'État, deux du Parlement (un député et un sénateur), deux du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont trois au titre de l'environnement et deux de l'énergie[13].
L'Ademe est organisée en une direction générale déléguée, trois directions exécutives et un secrétariat général :
direction exécutive stratégie, recherche, international :
direction de l’action internationale,
direction des investissements d’avenir,
direction recherche et prospective ;
direction exécutive des programmes :
direction économie circulaire et déchets,
direction villes et territoires durables,
direction productions et énergies durables ;
direction exécutive de l'action territoriale dotée de trois directions de l'action régionale (nord et est, ouest, sud et outre-mer), de 26 directions régionales et de trois représentations territoriales d'outre-mer ;
L'Ademe publie en 2021 un scénario sur les possibles trajectoires nationales en matière de décarbonation. Elles portent les dénominations suivantes : « génération frugale », « coopérations territoriales », « technologies vertes » et « pari réparateur ». L'Ademe précise en avant-propos que « l’approvisionnement énergétique repose à plus de 70 % sur les énergies renouvelables en 2050 » et que l’électricité devient le principal vecteur énergétique. La production décarbonée d'électricité ne saurait toutefois légitimer en aucun cas le gaspillage d'énergie[29],[30]. Seul le premier scénario n'a pas recours à la séquestration géologique du dioxyde de carbone[31]. Le scénario « pari réparateur » est celui qui présente le plus de risques, de l'aveu même de l'Ademe[32]. Tous les scénarios envisagent 70 % de renouvelables au minimum dans le mix électrique[33].
Les deux premiers scénarios (« sobriété frugale » et « coopérations territoriales ») voient une diminution importante du volume de transport en France et une augmentation marquée des mobilités actives. Dans les zones périurbaines et rurales, le covoiturage connaît un développement marqué dans les deux premiers scénarios, alors que la voiture électrique ne fait que remplacer la voiture thermique dans les deux derniers scénarios (« technologies vertes » et « pari technologique »)[34]. Le scénario « technologies vertes » connaît toutefois un développement appréciable du vélo en ville, grâce au report modal[35]. La part modale de la voiture dans les zones de moyenne à faible densité baisse dans deux scénarios sur quatre, la part modale de la voiture en ville baisse dans trois scénarios sur quatre[36]. L'électricité consommée dans les transports varie de 50 à 180 TWh/an environ selon les scénarios[37].
Les réseaux de chaleur connaissent un important développement dans tous les scénarios, sauf dans la « génération frugale »[29]. Dans les deux premiers scénarios, la rénovation énergétique est poussée. Dans le scénario « technologies vertes », on détruit et on reconstruit des bâtiments énergétiquement performants selon une « planification de type hausmannien »[38]. Le dernier scénario est caractérisé par une rénovation à deux vitesses : industrielle quand l'architecture le permet, moins poussée sinon[29].
Critique
Le philosophe Vincent Bontems, qui se refuse à opposer le progrès technologique à la décroissance, explique qu'il retient le meilleur de chaque scénario, à savoir « le respect du vivant du scénario frugalité, le fonctionnement des transports en commun du scénario sobriété et [...] les solutions vertueuses des scénarios croissance verte et technosolutionniste »[39].
Opérateur du programme des investissements d'avenir
Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales[40]. Les 2,65 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :
démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
véhicule du futur : 950 millions d'euros pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.
Dans le cadre du programme Véhicule du futur, l'État annonce la création, le , d'une coentreprise entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov[41].
Campagnes publicitaires
En novembre 2023, l'Ademe réalise une campagne de sensibilisation à l'occasion du Black Friday. Elle est composée de quatre spots dans lesquels apparait un « dévendeur » incitant le consommateur à ne pas acheter d'objets superflus, mais plutôt à réparer ses objets cassés, à préférer les produits reconditionnés, ainsi qu'à louer ou emprunter ceux dont il a besoin. « C'est plus économique pour vous et c'est mieux pour les ressources de la planète » » explique le « dévendeur »[42]. L'Alliance du commerce et la CPME, fédérations de commerçants et entreprises, demandent le retrait immédiat de la campagne[43],[44]. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise qu'eu égard aux « enjeux de transition écologique », la campagne ne sera pas retirée[45].
Notes et références
Notes
↑Le premier directeur général de l'Ademe était issu de cette agence[réf. nécessaire].
↑Philippe Adnot, « II. Depuis 1999 : Un financement par subventions », dans Sur la mission d'information effectuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), rapport d'information no 236 (2000-2001), Sénat.