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À la suite de la loi du [1] organisant le dispositif de formation professionnelle continue, AGEFOS PME (fonds d’assurance formation interprofessionnel et national dédié aux PME-PMI) est une association loi de 1901 qui a été créée en 1972 pour gérer la collecte et la gestion des fonds de formation des entreprises. Son conseil d'administration paritaire est composé de 20 membres issus des cinq syndicats majoritaires et des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). AGEFOS PME est aujourd'hui un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) multi entreprises et multi branches. AGEFOS PME pour Association pour la Gestion de la Formation des Salariés des PME. Historique
ReprésentationPremier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France avec une collecte dépassant 900 millions (en 2012), AGEFOS PME emploie 1 100 collaborateurs répartis sur tout le territoire national. Comme tout organisme paritaire, AGEFOS PME est géré par un conseil d'administration national composé de 20 membres répartis à égalité entre la CPME (10 membres) et les syndicats des salariés (10 membres). Dans le cadre de la loi no 2014-288 du [2] relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le , tout OPCA est habilité, à partir du , à devenir OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. AGEFOS PME est donc habilité à collecter les fonds de la taxe d'apprentissage. Notes et référencesLiens externes
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