La notion d'activité économique est apparue avec la théorie économique et corrélativement au développement des notions de marché, de « catégorie de marché »[6] et de l'entreprise.
Les définitions varient légèrement selon les contextes ; on parle souvent d'activité économique « au sens du BIT (Bureau International du Travail » dans les études décrivant l’activité d'une personne, le chômage ou l’inactivité économique, généralement à partir d'enquêtes sur les forces de travail[7]. Les activités bénévoles, non-marchandes et de service (du service au client au service à la personne en passant par les services administratifs) y sont plus ou moins marginalement intégrées[8].
Dans le cadre de l’enquête communautaire sur les forces de travail, Eurostat a utilisé une définition qui n'est pas celle du BIT[7], et il en va de même pour d'autres définitions retenues par diverses enquêtes nationales sur les forces de travail[7]. Certaines statistiques tentent d'aussi mesurer le travail domestique[9].
Des enjeux socioéconomiques (qui et de répartition sociale), intergénérationnelles et géographique de la richesse et des ressources nécessaire à la perpétuation de l'activité économique, découlent des enjeux de précision statistique et fiscale (à titre d'exemple en droit fiscal en France c'est le type d'activité économique qui détermine l'assujettissement ou non à la TVA[11] et une partie du calcul de l'impôt).
Derrière la notion d'activité économique se dessinent aussi des enjeux majeurs de gouvernance, de régulation/dérégulation[12] et de réglementation/dérèglementation des divers secteurs de l'économie, et donc d'une partie de la société. Ainsi aujourd'hui toute activité considérée comme « de nature économique » est, en Europe, dans les pays de l'OCDE et sous l'égide de l'OMC soumise au droit de la concurrence, qui fixe des limites du marché et doit en assurer le bon fonctionnement via le droit des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle de certaines aides publiques[13] et le contrôle des concentrations. E. Bernard en 2009 juge néanmoins dans ce domaine la notion d'activité économique en tant que « critère d'applicabilité du droit de la concurrence » rebelle à la conceptualisation[14].
La notion d'activité économique permet aussi de définir l’« opérateur économique », par exemple en France déterminante dans le droit des marchés publics[15] ; elle permet aussi de définir l’« entreprise » en droit du travail.
La formation et l'accès à l'activité sont aussi deux enjeux-clé (de lutte contre la pauvreté, l'exclusion notamment, y compris par le handicap).
Dans ce pays, l'INSEE définit ce terme « Action économique » quand il s'applique à une « unité de production » comme étant « le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service ».
La planification des déchets et les statistiques afférentes comprennent une catégorie déchets des activités économiques, de même pour la consommation d'énergie[17].
Les classifications d'activités économiques varient selon les pays et les époques, avec par exemple pour les pays francophones :
La Classification générale des activités économiques (NOGA), en Suisse ;
La nomenclature d'activités française (NAF) en France, qui a été révisée en 2008[19]. Les statistiques françaises décrivent généralement par secteur économique une activité principale (par entreprise ou « une unité locale » ou « établissement »). L'activité des individus, parmi la population active est classée dans les statistiques d'après l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise employeur (qui peut être différent de celui où ils travaillent, par exemple quand il s'agit d'intérimaires, de salariés d'entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel[20].
Aux échelles nationales, les statistiques distingue souvent les activités économique intérieures, des activités extérieures. Une partie de l'activité économique, locale ou multinationale (dites grise, informelle[21], cachée, souterraine[22],[23], criminelle[24] ou maffieuse[25],[26] ; par exemple basée sur le trafic de drogues, d'armes, de bois illégal ou d'ivoire ou d'animaux, etc.) échappe aux statistiques et à l'impôt, souvent en s'appuyant sur la corruption, divers systèmes de blanchiment d'argent[27] et sur les paradis fiscaux.
Brocard L. (1934), Les conditions générales de l'activité économique (Vol. 2). Recueil Sirey.
Cohendet, P., & Diani, M. (2005), 7. La notion d'activité face au paradigme économique de l'organisation: une perspective d'interprétation en termes de communautés. In Entre connaissance et organisation: l'activité collective (p. 161-186), La Découverte|résumé
Farjat G. (1986), « L’importance d’une analyse substantielle en droit économique », R.I.D.E., no 0, p. 9-42
↑notions reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du commerce, elle-même tirée de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, qui exclut du champ d’application de l’ordonnance « certaines activités qui ne présentent pas un caractère économique » ; S. Destours, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, Paris, Litec, Bibliothèque droit de l’entreprise, 2000, no 50, sp. p. 45.
↑Jeannin, P. (1964). Les comptes du Sund comme source pour la construction d'indices généraux de l'activité économique en Europe (XVI e-XVIII e siècle)(1re partie). Revue historique, 231(Fasc. 1), 55-102 |résumé.
↑Tinbergen J (1964), « Sur un modèle de la dispersion géographique de l'activité économique ». Revue d'économie politique, 74(1), 30-44.
↑Torre-Schaub, M. (2000). Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché (Doctoral dissertation, Paris 10).
↑ ab et cJean-Marie Le Goff (2013) ; L’activité économique au sens du BIT ;Définitions initiales et adaptations dans les enquêtes européennes sur les forces de travail ; Economic Activity in ILO terms. Initial definitions and their adaptations in European labour force surveys ; Espace, populations et sociétés p. 157-162
↑Avis de l’Assemblée générale du Conseil d’État du 23 octobre 2003, n° 369 315, Fondation Jean Moulin
↑Jurisprudence européenne : TPICE, 12 décembre 2006, aff. T-155/04, SELEX Sistemi Integrati SpA c/ Commission, op. cit. note 14.
↑Martin, J. M. (1988). L’intensité énergétique de l’activité économique dans les pays industrialisés: les évolutions de très longue période livrent-elles des enseignements utiles?. Économies et sociétés, 4.
↑CE Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, op. cit. note 16
↑Clotilde, C. (2000). L'analyse économique de la mafia: une revue de littérature. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, 112(1), 469-493.
↑Castelli B (2003). Les réseaux de blanchiment de l'argent criminel en Amérique latine: de l'illégalité financière à la légitimité économique. Autrepart, (3), 25-39.
