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États parties au Statut de Rome
Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties. Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins. Les États parties ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée des États Parties, organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome. Depuis le 25 octobre 2024, 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale[1]. Parmi eux :
139 États sont signataires du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Burundi a été un État partie de la date d'entrée en vigueur du Statut à son égard (le ) à la fin de l'année suivant l'annonce de son retrait (le ). Ce retrait a pris effet le [2]. États parties ayant ratifié le StatutIl est indiqué les dates d'adhésions, de ratification et éventuellement de retraits. Les réserves (en) sont interdites par le Statut, de crainte qu'elles puissent limiter la portée de la Cour. Plusieurs États ont décidé d'émettre des « déclarations interprétatives » lors de la signature ou de la ratification du texte. Certains d'entre elles furent considérées par des États ou des observateurs comme étant des réserves visant à remettre en cause le texte[3]. Les déclarations sont issues de la base de données de droit international humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge. États d'AfriqueDepuis le , parmi les 125 États signataires et parties, 33 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Afrique[4].
États d’Asie et du PacifiqueParmi les 125 États signataires et parties, 19 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Asie et du Pacifique[4].
États d'Europe orientaleParmi les 125 États signataires et parties, 20 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Europe orientale[4].
États d'Amérique latine et des CaraïbesParmi les 125 États signataires et parties, 28 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes[4].
États d'Europe occidentale et autres ÉtatsParmi les 125 États signataires et parties, 25 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États[4].
Réserves et déclarations
États signataires n'ayant pas ratifié le Statut29 États ont uniquement signé le Statut de Rome sans le ratifier[5].
Réserves et déclarations
États non signataires et non partiesLes États avaient jusqu'au pour signer le Statut de Rome. Cependant, « le présent Statut est ouvert à l'adhésion de tous les États. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies » (article 125, 3[6]). De tous les États qui sont membres des Nations unies, des observateurs de l'Assemblée générale des Nations Unies ou autrement reconnus par le Secrétaire général des Nations Unies en tant qu'États ayant des compétences d'élaboration des traités complets, 41 États n'ont ni signé ni adhéré au Statut :
En outre, conformément à la pratique et aux déclarations déposées auprès du Secrétaire général, le Statut de Rome n'est pas en vigueur dans les territoires dépendants suivants :
Notes et références
Voir aussiArticles connexes |
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