Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].
Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le [2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].
Le Mécanisme comprend deux divisions :
la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ;
la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.
Organisation
Juges
Le Mécanisme comprend vingt-cinq juges, nommés pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le secrétaire général de l'ONU sur avis des présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.
Présidents
Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.