Le décret du 13 fructidor an III () demande aux assemblées d'électeurs – réunies au chef-lieu de département et composées de grands électeurs élus par les électeurs actifs – de fournir pour chaque département, successivement :
une liste principale, d'un nombre correspondant aux deux tiers des membres qu'elle doit fournir, en les choisissant soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi tous les autres membres de la convention (sauf ceux décrétés d'accusation ou d'arrestation);
une liste supplémentaire de membres pris également sur la totalité de la Convention, d'un nombre triple de la première liste;
enfin, une liste pour le dernier tiers à élire, pris soit sur les membres de la Convention, soit au-dehors.
La loi portant convocation des assemblées électorales du 1er vendémiaire an IV () dispose que, pour le département de la Mayenne :
Le 13 fructidor (30 août) on tira au sort les conventionnels à maintenir ; Plaichard n'en fut point ; mais comme le total des députés élus n'atteignit pas le taux voulu, on reprit cent quatre législateurs au sein de la Convention : Plaichard fut du nombre le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) ; le lendemain, 5 brumaire, il était affecté par le sort au Conseil des Anciens.
* Le nombre de conventionnels désignés par le collège électoral de la Mayenne étant insuffisant, la Convention nationale, réunie en collège électoral de France, désigne Noël-Gabriel-Luce Villar comme représentant du département au conseil des Cinq Cents.
Résultats
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La liste supplémentaire porte un membre de plus, par la suite de l'égalité des voix obtenues par deux candidats.Lors des élections au Conseil des Cinq-Cents, le département de la Mayenne donna la majorité à Pocholle ; mais il céda la place à un collègue plus âgé que lui.
Volney, élu en Mayenne et en Maine-et-Loire n'est pas apparu au Conseil. Ce siège vacant par option a été attribué au Conseil des Cinq-Cents.
Bibliographie
Auguste Kuscinski, Les députés au corps législatif : conseil des cinq-cents, conseil des anciens de l'an IV à l'an VII : listes, tableaux et lois, Société de l'Histoire de la Révolution française, , 420 p. (lire en ligne)
↑Lors des élections au Conseil des Cinq-Cents, le département de la Mayenne donna la majorité à Pocholle ; mais il céda la place à un collègue plus âgé que lui.
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