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Zone touristique internationaleUne zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre créé en France où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année. DéfinitionSelon le gouvernement français[1], « la création d'une zone touristique internationale permet de répondre au développement de destinations concurrentes avec des offres plus novatrices, soutenues par une communication et une promotion efficaces. La création des ZTI permet également de s’adapter à la croissance rapide de nouvelles clientèles émergentes, qui réclame de la proactivité et de l’inventivité ». Ces zones sont surtout créées dans des quartiers de « shopping » fréquentés par les touristes. Les ZTI sont prévues par l'article 242 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »[2], codifié dans le code du travail à l'article L. 3132-24[3]. L'article précité du code du travail dispose que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ». Critères pour créer une ZTILes critères suivants sont nécessaires pour établir une ZTI sur un périmètre particulier (article R3132-21-1 du code du travail)[4] :
PérimètresLe périmètre d'une zone touristique internationale (ZTI) est délimité par arrêté. Douze ZTI ont été créées par différents arrêtés ministériels pris le [5], en application de la loi du :
Le Tribunal administratif de Paris a annulé la création de la ZTI « Olympiades » par un jugement du , au motif que les critères d'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France n'étaient pas remplis ni qu’elle bénéficierait d’un flux important d'achats effectués par ces derniers justifiant son classement en ZTI[6]. La Mairie de Paris a proposé en réponse la création d'une simple zone commerciale. Le même tribunal a annulé, le , la création des zones « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Maillot-Ternes »[7]. En réponse, le Gouvernement a, le , étendu la zone « Champs-Élysées Montaigne »[8] et créé une nouvelle ZTI « Palais des Congrès »[9]. La zone « Bercy-Saint-Émilion » a été recrée comme « zone touristique » par arrêté préfectoral[10]. Hors de Paris
GaresSi elles ne sont pas classées en ZTI, certaines gares qui font face à une affluence exceptionnelle bénéficient d'une réglementation similaire en application de l'article L.3132-25-6 du code du travail[20]. Un arrêté du [21] autorise les commerces de détail en dérogeant au repos dominical des salariés dans des gares :
Références
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
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