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Wenceslas Munyeshyaka (né à Astrida le ) est un réfugié politique rwandais suspecté de participation au génocide de 1994 avant de bénéficier en France d'un non-lieu définitif, connu pour avoir été prêtre de l'église catholique avant d'être définitivement renvoyé de l'état clérical en 2023. BiographieWenceslas Munyeshyaka, officiait comme prêtre au moment du génocide des Tutsi au Rwanda à la paroisse Sainte-Famille de Kigali. Il est accusé par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et par des rescapés du génocide, d’avoir organisé plusieurs massacres, notamment parmi les Tutsis réfugiés dans sa paroisse, et d’en avoir tué plusieurs lui-même[2]. Réfugié à Goma (Congo) il signe, le , la Lettre des prêtres du diocèse du Rwanda réfugiés à Goma (Zaire) adressée au Très Saint Père, le pape Jean-Paul II dans laquelle le génocide des Tutsi est nié. L'homme vit en exil en France, depuis , en particulier, de 2001 à 2021, avec l'appui du diocèse d'Evreux, à Gisors, où il officiait comme prêtre coopérateur et aumônier des Scouts de France. Il a été arrêté à Bourg-Saint-Andéol et mis en détention le , il a été libéré le sur décision de la cour d'appel de Nîmes. Faisant l’objet d’un mandat d'arrêt international délivré par le TPIR, Wenceslas Munyeshyaka a été interpellé à Gisors le , puis libéré le . Arrêté à nouveau le sur la base d'un deuxième mandat d'arrêt du TPIR, il a été à nouveau remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris, le . Cette seconde remise en liberté a été qualifiée de « péripétie judiciaire »[3] par le porte-parole du TPIR. Le 30 octobre 2019, la Cour de cassation a validé un arrêt de non-lieu (pris par la cour d’appel de Paris, le 21 juin 2018), faute de charges suffisantes, qui a donc mis un terme à la procédure judiciaire à l'encontre du père Wenceslas Munyeshyaka[4]. En 2021, le diocèse d'Evreux lui interdit « exercer un ministère presbytéral, de conférer ou célébrer tout sacrement » après qu'il a reconnu quelques mois auparavant un fils biologique né en 2010[5]. Il en aurait eu d'autres avec deux ou trois autres femmes de Gisors[6],[7]. Le , il est, pour cette raison, renvoyé de l'état clérical par le pape François, sans possibilité de recours[8],[9]. Procédures judiciairesEn FranceLe , une information est ouverte contre Munyeshyaka par le juge d’instruction de Privas pour « génocide, crimes contre l’humanité et participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation de ces crimes sur le fondement du principe de la compétence universelle prévue dans la convention de New York de 1984 contre la torture », la combinaison des 689-1 et 689-2 du nouveau Code de procédure pénale donnant aux juridictions françaises la possibilité de poursuivre et de juger, en France, toute personne ayant commis des actes de torture hors du territoire français. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Nîmes déclare le que la France est incompétente pour juger des crimes de génocide commis à l’étranger, par un étranger, contre des étrangers. La Chambre criminelle de la Cour de cassation casse la décision de la Cour d’appel de Nîmes [10] et ordonne la reprise des poursuites engagées en 1995 contre Wenceslas Munyeshyaka L’affaire est renvoyée devant la chambre d’accusation de la Cour d'appel de Paris qui, le , étend le domaine de compétence du juge français au génocide et au crime contre l’humanité. La lenteur de la procédure a valu à la France une condamnation par la CEDH, à la suite d'une saisie d'Yvonne Mutimura, une des plaignantes de l'affaire[11]. Auprès du TPIRL'acte d'accusation du Tribunal pénal international pour le Rwanda [12] a retenu contre lui les chefs de génocide, viol, extermination, assassinat et crime contre l’humanité. En vertu de l'article 11bis du Règlement de Preuve et de Procédure du TPIR, et en prévision de la fermeture prochaine du TPIR, le Procureur Hassan B.Jallow, a demandé que Wenceslas Munyeshyaka soit jugé par un tribunal français. La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté le . La chambre de l'instruction a estimé que le mandat d'arrêt du TPIR ne pouvaient pas être mis à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence. Elle a donc ordonné la libération immédiate de Wenceslas Munyeshyaka. Le parquet général ne s'est pas pourvu en en cassation[13]. Le , le TPIR émet un nouveau mandat d’arrêt et le Wenceslas Munyeshyaka est à nouveau arrêté puis le , il est remis en liberté avec un placement sous contrôle judiciaire[14]. Le , une chambre de première instance du TPIR désignée en vertu de l'article 11bis a ordonné que "l’affaire le Procureur c. Wenceslas Munyeshyaka soit renvoyée aux autorités françaises, à charge pour celles-ci d’en saisir immédiatement la juridiction compétente dans leur État". Treize ans après le génocide des Tutsi, Wenceslas Munyeshyaka est (avec Laurent Bucyibaruta) le premier présumé génocidaire rwandais à être jugé en France. En outre (toujours avec Laurent Bucyibaruta), il est le premier accusé par un Tribunal International renvoyé vers un pays où le crime n'a pas été commis (le TPIY n'a renvoyé des accusés que vers des pays de l'ex-Yougoslavie et le TPIR avait renvoyé sept accusés vers la justice rwandaise à la date du [15]. Le 30 octobre 2019, la Cour de cassation valide un arrêt de non-lieu (pris par la cour d’appel de Paris, le 21 juin 2018), faute de charges suffisantes, qui met donc un terme à la procédure judiciaire à l'encontre du père Wenceslas Munyeshyaka[4]. Au RwandaLe , un tribunal militaire a condamné par contumace l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, à la prison à vie[16],[17]. Selon la loi rwandaise, des civils qui ont collaboré avec des militaires dans l'exécution d'un crime peuvent être jugés par un tribunal militaire. Wenceslas Munyeshyaka était coaccusé avec le général Munyakazi qui a été également condamné à la prison à vie. De nombreux témoins avaient soutenu durant le procès que l'ancien officier et le prêtre s'étaient entendus pour livrer aux tueurs des Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église de la Sainte-Famille, à Kigali, dès . Dans la presse
— Alain Frilet, « Kigali, l'enfer de l'église Sainte-Famille », Libération,
— Frédéric Fritscher, « Un jour comme les autres à Kigali », Le Monde,
— Alain Frilet, « On a fini par prendre Kigali ! », Libération, Références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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