Tribunal judiciaire de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction française de l'ordre judiciaire, de première instance et de droit commun, compétente pour la partie nord du département de la Haute-Garonne, correspondant à l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Il appartient au ressort de la cour d'appel de Toulouse. OrganisationLe tribunal est composé de six pôles pour le siège, de quatre pôles pour le parquet, et d'une direction de greffe. Le président, le procureur de la République et le directeur de greffe, sont tous les trois dotés d'un secrétariat. SiègeLe siège est composé d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un certain nombre de magistrats de grade divers, et de magistrats à titre temporaire.
ParquetLe parquet est composé d'un procureur de la République, de plusieurs procureurs de la République adjoints, de plusieurs vice-procureurs, et de substituts du procureur.
GreffeLe directeur de greffe est assisté d'une quinzaine de directeurs des services de greffe judiciaires, de quelques greffiers fonctionnels, et d'un peu moins de trois cents agents (greffiers et autres agents de greffe, secrétaires administratifs, et adjoints techniques). Localisation et historiqueLe tribunal siège dans un ensemble de bâtiments dont l'entrée principale est située au 2, Allée Jules Guesde, dans de centre de Toulouse, près de la station de la ligne B du métro Palais-de-Justice, au sein du Palais de justice de Toulouse, dans lequel se situe notamment la Cour d'appel de Toulouse[1]. Au début du XXIe siècle une grande partie du tribunal est reconstruite sous la direction de l’architecte Pascal Prunet. Il est inauguré en 2008 et comprend des bâtiments neufs, une salle des pas perdus composée de verre, de béton et d’acier, et une voute de 25 mètres de hauteur[2]. La verrière surplombant la salle des pas perdus possède une superficie de 700m²[3]. Depuis la reconstruction, le tribunal est composé de sept salles d'audience[3]. Avant 2020, cette juridiction était le tribunal de grande instance de Toulouse. Le tribunal de proximité de Muret anciennement tribunal d'instance, en était détaché. AnnexesNotes et références
Voir aussiBibliographieLiens externes |
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