En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIAC[4]. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenus[4],[5]. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu'il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'Irak[4],[6]. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du , annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux[7]. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions.
