|
Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans
Ratifications and signatories of the treaty
Le traité de désarmement sur le fond des mers et des océans vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins. Son nom officiel est Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol. Il est signé à Londres, Moscou et Washington, le par les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'URSS et entre en vigueur le . Dispositions du traitéSelon les dispositions du traité, les États parties « s'engagent à n'installer ou placer sur le fond des mers et des océans ou dans leur sous-sol, [...], aucune arme nucléaire ou autre type d'arme de destruction massive, non plus qu'aucune construction, installation de lancement ou autre installation expressément conçue pour le stockage, les essais ou l'utilisation de telles armes[2]. ProtocolesÉtats partiesRéférences
Voir aussi |
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Portal di Ensiklopedia Dunia
