Titre associatif

Le titre associatif, en droit français, est une obligation qu'une association loi de 1901 peut émettre afin de souscrire à un emprunt[1].

Histoire

Le titre associatif est introduit par l'article L213-8 du Code monétaire et financier[2].

Il permet d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées[3].

Le 31 juillet 2014, la loi relative à l'économie sociale et solidaire permet de rendre les titres associatifs plus attractifs, notamment en augmentant leur taux de rémunération[4]. Cette revalorisation a lieu parce que les anciens titres associatifs n'étaient que très peu utilisés[5].

Notes et références

1. « Les titres associatifs : un moyen de financement pour les associations », Le Mouvement associatif, 26 septembre 2014
2. « Code monétaire et financier : Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. » , sur Légifrance, 2 août 2014 (consulté le 1^er avril 2022)
3. « Les titres associatifs : Une solution pour renforcer ses fonds propres associatifs » [PDF], sur France active, avril 2018 (consulté le 1^er avril 2022)
4. « Loi ESS quels changements pour les associations ? » , sur Le Mouvement associatif, 15 septembre 2014 (consulté le 1^er avril 2022)
5. Mathias Thépot, « ESS : un « titre associatif » trop bien rémunéré ? » , sur La Tribune, 27 novembre 2014 (consulté le 1^er avril 2022)