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Société de législation comparéeSociété de législation comparée
La Société de législation comparée est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité. La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé. La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies, du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe. Historique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La Société de législation comparée, fondée en 1869, se positionne initialement comme une société savante apolitique dédiée au progrès de la science juridique. Cependant, au fil des années, ses membres, majoritairement parisiens et d'orientation libérale, occupent des postes clés au Parlement et dans l'administration préfectorale, influençant ainsi la législation et l'application des lois. Sous la Troisième République, la SLC devient un pivot entre le monde politique et juridique, avec une forte présence de ses membres au sein du corps préfectoral et dans les cabinets ministériels. Malgré les changements politiques et les difficultés à influencer la production législative, la SLC demeure au cœur des milieux législatifs et judiciaires de la fin du XIXe siècle selon Pierre Allorant et Walter Badier[1],[2]. Elle est reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1873[3]. Elle s'installe en 1951 au Centre français de droit comparé sis au 28 rue Saint-Guillaume à Paris[4]. Liste des présidents[5]
Liste des secrétaires généraux[6]
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Sections de l'association[7]Droit pénalCette section est présidée par Pascal Beauvais, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui occupe également la fonction de co-directeur du Centre de droit pénal et de criminologie. Droit des affairesCette section était présidée jusqu'en 2022 par Jacques Fournier, conseiller pour la sécurité juridique auprès du groupe Casino. Elle l'est depuis 2023 par Francis Donnat, Conseiller d'Etat et avocat associé chez Baker McKenzie Paris. Travaux entrepris par la section
Droit constitutionnel comparéCette section est présidée par Aurélien Antoine, professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet, responsable de l’équipe de recherche « Production et interactions des normes » du Centre de recherches critiques sur le droit. Travaux entrepris par la section
Droit de l'action publiqueCette section, créée en 2012, est présidée par Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État. Travaux entrepris par la section
Droit socialCette section, créée en 2020, est présidée par Laurent Gamet, professeur de droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit de l'Université Paris XII et avocat au barreau de Paris. Travaux entrepris par la section
Droit de l'insolvabilitéCette section, créée en 2013, est présidée par Jean-Luc Vallens, président de chambre à la Cour d'appel de Colmar et Professeur associé à l'université de Strasbourg et à l'université de Paris. Droit public financierCette section, créée en 2014, est présidée par Aurélien Baufu, professeur de droit public à l'université de Lille II. Travaux entrepris par la section
Droit international privéCette section est présidée par Pascal de Vareilles Sommieres, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Travail entrepris par la section
Droit maritimeCette section, créée en 2017, est présidée par Béatrice Favarel, avocate au barreau de Marseille. Travail entrepris par la section
Droit de l'arbitrageCette section, créée en 2017, est présidée par Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du Conseil de l'Ordre et arbitre internationale. Travaux entrepris par la section
Droit des contratsCette section est dirigée en collaboration avec la Cour de cassation et l'université Paris-Dauphine. Travail entrepris par la section
Droit international de la familleCette section est dirigée par Hugues Fulchiron, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III, directeur du Centre de droit de la famille, membre de l'Institut universitaire de France et président de l'International Society of Family law. Travaux entrepris par la section
Droit de la propriété intellectuelleCette section est présidée par Jacques Larrieu, professeur émérite de droit privé au sein de l'université Toulouse Capitole. Travaux entrepris par la section
Droit de l'animalCette section est présidée par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris. Travail entrepris par la section
Comparatisme historique et histoire du droit comparéTravaux entrepris par la section
PublicationsLes 831 bulletins de la Société de législation comparée de 1869 à 1946 ont été numérisés et sont accessibles sur le site de la Bibliothèque nationale[8]. La Revue internationale de droit comparé, seule revue générale de droit comparé publiée en France, paraît depuis 1949 à destination des juristes de toutes spécialités et de tous pays. Ses numéros trimestriels de 1949 à 2019 sont accessibles sur le site Persée[9]. Outre de très nombreux ouvrages[10] (actes de colloques, droits étrangers, droit comparé et européen, etc.), la société publie aussi la revue Tribonien, revue critique de législation et de jurisprudence. Prix
Notes et références
Liens externes
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