Situation hebdomadaire de la Banque de France

Dernière publication au Journal officiel de la situation hebdomadaire de la Banque de France, le 1^er août 2003.

La situation hebdomadaire de la Banque de France est un bilan comptable publié régulièrement par la Banque de France, faisant état de la situation de ses écritures. Trimestrielle à sa création en 1840, la fréquence hebdomadaire est instaurée brièvement en 1848–1852, avant de s'imposer en 1864. Elle reste hebdomadaire jusqu'en 2003, date à laquelle une fréquence mensuelle est adoptée sur recommandation de la Banque centrale européenne.

Histoire

Périodicité

L'obligation pour la Banque de France de publier sa situation date de 1840, mais la périodicité a varié[1]. À l'origine, elle est trimestrielle, ainsi que le dispose la loi du 30 juin 1840[a],[2].

Elle est rendue hebdomadaire une première fois en 1848 par le Gouvernement provisoire en même temps que le cours forcé, et est à l'époque publiée au Moniteur universel[b],[2]. Cette mesure vise à conserver la confiance du public, dans une situation où la monnaie n'est plus convertible en or[2]. Mais, malgré la cessation du cours forcé et le rétablissement de la libre convertibilité en 1850[c],[2], l'obligation de publication hebdomadaire demeure jusqu'en 1852[3],[4], lorsque la loi du 3 mars approuve le traité entre le Trésor et la Banque de France revenant à l'obligation de publication trimestrielle de 1840[d],[2]. À la suite de protestations[5],[6], le Conseil général de la Banque de France opte lors de sa séance du 11 mars pour une publication mensuelle, afin de « donner satisfaction à la curiosité bien légitime du public » d'après Frédéric Pillet-Will, alors régent de la Banque de France[7],[2].

Ce compromis de le Banque de France n'est pas suffisant, et le reproche de son manque de transparence refait surface lorsque les frères Péreire entrent en conflit avec elle en 1864[2]. Le Conseil général consent alors, au cours de sa séance du 9 juin, à reprendre la publication hebdomadaire[2],[6]. Elle s'y tient ensuite rigoureusement[4], sauf pendant certaines périodes exceptionnelles comme les guerres[3] (elle est interrompue lors de la guerre de 1870[6],[2], de la Première[6],[2] et de la Seconde Guerre mondiale[2], du retrait en 1948 du billet de 5 000 francs[2], et des grèves de Mai 68[2]).

Le caractère hebdomadaire de la publication est de nouveau rendu obligatoire par le décret du 14 décembre 1936, et la publication officiellement transférée au Journal officiel de la République française[e],[3],[4]. Bien que le caractère hebdomadaire de cette obligation soit supprimé par le décret du 30 janvier 1973[f],[3], la publication reste hebdomadaire[1]. Lors de la réforme du statut de la Banque de France en 1993, le caractère hebdomadaire est de nouveau rendu obligatoire[g].

Abrogation

La situation hebdomadaire est publiée au Journal officiel jusqu'en 2003, date à laquelle elle est abrogée par la loi de sécurité financière[h],[8], « la décision du groupe de travail comptable de la Banque centrale européenne (BCE) d'actualiser les données relatives au partage du revenu monétaire sur une base mensuelle à compter du 1^er janvier 2002 ayant fait perdre sa pertinence au rythme hebdomadaire. En effet, la Banque de France s'appuie sur les données provenant de la BCE pour établir sa situation. Or, conserver un rythme hebdomadaire obligerait la Banque de France à procéder à des opérations complémentaires de recalcul qui n'apparaissent pas indispensables. De surcroît, le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé aux banques centrales nationales, le 4 juillet 2002, de cesser de publier des situations hebdomadaires. »[i]

Base de données

En 2001, un projet est lancé visant à synthétiser dans une base de données les situations hebdomadaires entre 1840 et 1998[9],[10],[11].

Caractéristiques

La publication a lieu chaque jeudi sur les comptes arrêtés au jeudi précédent[12].

Au cours de son histoire, la présentation de la situation hebdomadaire subit plusieurs modifications, notamment en 1950[12],[13],[4] et en 1988[14].

Références

1. Benjamin Ippolito et Michel de Juglart, Banques et Bourses, Paris, Montchrestien, coll. « Droit commercial avec cas concrets et jurisprudence » (n^o 4), 1980, 2^e éd., 867 p. (ISBN 2-7076-0235-3), p. 205.
2. Patrice Baubeau, « L'histoire de France en « vignettes » : Deux siècles de circulation fiduciaire », Revue numismatique, 6^e série, vol. 171,‎ 2014, p. 631–653 (633–636) (DOI 10.3406/numi.2014.3261).
3. Centre intersyndical de préparation aux concours de la Banque de France, La Banque de France et le système bancaire français, Paris, Direction de la communication de la Banque de France, 1990, 125 p. (ISBN 2-11-086828-7), p. 83.
4. Patrice Brunet, L'organisation de la Banque de France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris / Science administrative » (n^o 4), 1973, 119 p. (BNF 35377354), p. 67.
5. Georges Bousquet, La Banque de France et les institutions de crédit (extrait du Répertoire du droit administratif, publié sous la dir. de Léon Béquet), Paris, Paul Dupont, 1885, 419 p. (BNF 30148666), p. 188 [lire en ligne].
6. Marcel Netter (préf. Jean-Noël Jeanneney), Histoire de la Banque de France entre les deux guerres, 1918–1939, Pomponne, Monique de Tayrac, 1995, 652 p. (ISBN 2-95083-2-2 (édité erroné) et 978-2-307-09159-2), p. 506 [lire en ligne].
7. Alain Plessis, La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le Second Empire (texte remanié de La Banque de France sous le Second Empire, thèse à Paris I, 1980), Genève, Droz, coll. « Travaux d'histoire éthico-politique » (n^o 40), 1982, 294 p. (ISBN 978-2-600-03983-3, BNF 34738447), n. 3, p. 2 [lire en ligne].
8. Xavier Cabannes, « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : Un symbole », Banque & Droit, n^o 93,‎ janvier-février 2004, p. 15–19 (lire en ligne) et dans La sécurité financière et l'État : Bilan et perspectives (actes du colloque du 6 février 2004 organisé par le Centre sécurité et défense de l'Université Paris-Descartes), Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, coll. « Droit de la sécurité et de la défense / Droit de la sécurité » (n^o 1), 2004, 200 p. (ISBN 2-7475-6560-2), p. 65–77 [lire en ligne].
9. (en) Patrice Baubeau, « The Bank of France's balance sheets database, 1840–1998 : An introduction to 158 years of central banking », Financial History Review (en), Cambridge University Press, vol. 25, n^o 2,‎ 2018, p. 203–230 (DOI 10.1017/S0968565018000070, HAL hal-03162483).
10. (en) Patrice Baubeau, « Digitized database of the published Banque de France's situations (balance sheets), 1840–1[9]98 », format XLSX, sur cambridge.org, 2018.
11. (en) Patrice Baubeau, « Introducing a new database : The Banque de France's weekly balance sheets, 1840–1998 », Bulletin. Newsletter from the EABH, European Association for Banking and Financial History,‎ 2010, p. 47–53 (HAL hal-01112147).
12. H. Morant, « La situation hebdomadaire de la Banque de France », Revue économique, vol. 2, n^o 5,‎ 1951, p. 610–625 (DOI 10.3406/reco.1951.406862).
13. Louis Lair, La Banque de France, Paris, Éditions techniques et professionnelles, 1950, 5^e éd., p. 180.
14. André Icard, « La nouvelle présentation de la situation hebdomadaire de la Banque de France », Banque, n^o 483,‎ mai 1988, p. 570–577.

Textes juridiques, dans le Moniteur universel et le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance, Gallica ou RetroNews :

1. Article 5 de la loi du 30 juin 1840 portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, n^o 191, 9 juillet 1840, p. 1639 :

   « Le ministre des finances publiera tous les trois mois un état de la situation moyenne de la banque pendant le trimestre écoulé. »

2. Article 6 du décret du 15 mars 1848 établissant le cours forcé des billets, Moniteur universel, n^o 76, 16 mars 1848, p. 617 :

   « La Banque de France publiera tous les huit jours sa situation dans le Moniteur. »

3. Loi du 6 août 1850 qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France, Moniteur universel, n^o 225, 13 août 1850, p. 2814.
4. Article 3 du décret du 3 mars 1852 approuvant le traité passé entre le Trésor et la Banque de France et portant prorogation du privilège de la Banque de France, Moniteur universel, n^o 64, 4 mars 1852, p. 361 :

   « La publication des situations hebdomadaires de la Banque de France, prescrite par l'art. 6 du décret du 15 mars 1848, sera désormais remplacée par les publications trimestrielles ordonnées par l'art. 5 de la loi du 30 juin 1840. »

5. Article 26 du décret du 14 décembre 1936 portant modification des textes qui régissent l'administration intérieure de la Banque de France et qui fixent les règles d'établissement de son bilan, JORF, n^o 299, 22 décembre 1936, p. 13164–13166 (13166) :

   « La Banque remettra chaque semaine, au ministre des finances, un état de sa situation, qui sera publié au Journal officiel. »

6. Article 15 du décret n^o 73-102 du 30 janvier 1973 sur la Banque de France, JORF, n^o 27, 1^er février 1973, p. 1248–1249 (1249) :

   « La Banque remet périodiquement au ministre de l'économie et des finances un état de sa situation qui est publié au Journal officiel de la République française. »

7. Article 34 de la loi n^o 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, JORF, n^o 180, 6 août 1993, NOR ECOX9300075L, codifié en 2000 à l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier :

   « La situation hebdomadaire de la Banque de France est publiée au Journal officiel. »

8. Article 76 de la loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière, JORF, n^o 177, 2 août 2003, texte n^o 3, NOR ECOX0200186L, abrogeant l'article L. 144-5 du Code monétaire et financier.
9. Exposé des motifs de la loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière.

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
• « Situation hebdomadaire de la Banque de France - 1898–1974 », sur banque-france.fr (version du 27 mars 2023 sur Internet Archive).
  • Patrice Baubeau et Olivier Feiertag, « Situations hebdomadaires de la Banque de France - Note méthodologique », sur banque-france.fr, Mission historique de la Banque de France / Université Paris-X-Nanterre (version du 28 juillet 2004 sur Internet Archive).