|
Service public fédéral ÉconomieSPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 
Localisation sur la carte de Bruxelles
.JPG) Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est le service public fédéral belge qui a pour mission de créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique[1]. Il a son siège à Bruxelles. HistoriqueLe ministère des Affaires économiques a été créé en 1934 lorsque le gouvernement belge lança les premières mesures économiques en vue du redressement économique et financier du pays[1]. Depuis lors, ce ministère a subi de profondes restructurations et de nombreuses phases de régionalisation de compétences. Actuellement, l’État fédéral conserve toutes les compétences économiques indispensables à la réalisation de l’Union économique et monétaire[1]. En 2002, dans le cadre du plan Copernic, il a été rebaptisé Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. MissionAu sein de l’administration fédérale, le SPF Économie est chargé de la régulation et de la coordination des politiques et de la gouvernance du marché intérieur, dans ses dimensions tant interne qu’externe[2]. Le SPF Économie assure la concertation et la coordination entre les différents niveaux de pouvoir belges (fédéral, régions) et entre les parties prenantes (consommateurs, entreprises, associations professionnelles, etc.) Il réglemente en vue d’équilibrer les rapports de force sur le marché et de stimuler la concurrence et l’innovation. Sa tâche de surveillance du marché va au-delà de la simple inspection, elle concerne également l’information délivrée aux acteurs du marché : la prévention, la responsabilisation (empowerment), le maintien de la réglementation et la médiation[2]. Le SPF Économie : acteur de la construction européenneEn 2010, l’Union européenne a adopté une nouvelle stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi pour les dix années à venir : la stratégie Europe 2020[3]. La mise en œuvre de la stratégie UE 2020 et son suivi s’inscrivent dans le cadre du semestre européen, cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l’Union européenne. À cette occasion, le SPF Économie joue un rôle actif dans l’élaboration du plan national de réforme (PNR)[4], qui reprend les mesures structurelles prises, en réponse aux recommandations formulées par la Commission européenne[2]. Structure du SPF ÉconomieLes directions générales[5] du SPF Économie assument des missions d’aide à la décision et à la gestion dans différents domaines :
Commissions et conseils :  Code de droit économiqueLe SPF Économie a élaboré un cadre légal intégré réorganisant la législation économique dans un code[6] regroupant et modernisant les lois relevant du droit économique afin de constituer un instrument de politique économique (fonctionnement efficient du marché, transparence de la réglementation, sécurité et stabilité juridique, réglementation uniforme, souple et claire, suppression des contradictions causées par le morcellement des lois dans le domaine économique). Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
|
.svg){kind=small}
