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Risque industriel dans les Yvelines
Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département des Yvelines (région Île-de-France, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental. Quatorze établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : sept « Seveso seuil haut » et sept « Seveso seuil bas ». Un plan de prévention des risques technologiques a été mis en place afin de prévenir les risques aux abords du site concerné. L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé. Accidents industriels dans les YvelinesContexte industrielLes installations industrielles les plus à risques sont des stockages souterrains de gaz (à Beynes et à Saint-Illiers-la-Ville), deux dépôts pétroliers (un à Gargenville et un à Coignières), la station d’épuration des eaux d’Achères, et un incinérateur de déchets dangereux sur le port de Limay. D’autres installations soumises à simple autorisation peuvent également présenter des risques pour les populations voisines, en raison 'effets (thermiques, de surpression, ou toxiques) qui pourraient sortir des limites de site. C’est le cas de la centrale thermique de Porcheville, des installations de traitement de l’eau potable (stockage de chlore), des silos de stockage de céréales, des sites de production et/ou de stockage de gaz ou des sites de production de chimie fine. Pour des raisons historiques, une grande partie des installations industrielles du département est implantée en Vallée de Seine. Un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), le SPI Vallée de Seine, a été créé dès 1993 afin de mettre autour de la table les industriels, les associations de défense de l’environnement et les pouvoirs publics dont les élus locaux dans un souci de dialogue autour des sites industriels[2],[3]. Typologie des risques industrielsLes générateurs de risques sont regroupés en deux familles[4] :
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[4] :
Accidents récentsLe département n’a pas été touché par des accidents majeurs tels que l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001 ou du silo de Blaye. Néanmoins, un certain nombre d’incendies importants ont eu lieu, notamment au stockage de gaz de Saint-Illiers-la-Ville en 1999 et à l’usine Dunlopillo en [5]. Connaissance du risque industrielNombre de sites SevesoLa directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[6]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[6]. Les autorités dénombrent 118 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[7] et 161 sous celui de l’autorisation[8]. Parmi celles-ci, quatorze relèvent du régime Seveso au : sept « seuil haut »[9] et sept « seuil bas »[10]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quatorze sites Seveso sont les suivants :
Nombre de sites émettant des polluantsL’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[11]. Il existe dans le département des Yvelines 41 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[12], se répartissant sur 26 communes[13]. Gestion du risque industrielPlans de prévention des risques technologiques (PPRT)Conformément à la loi[Note 1], tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque[14]. Un PPRT est en vigueur dans les Yvelines : le PPRT autour du site RM[15]. Information préventive des populationsLe droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique[16]. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié[16], le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité[17]. Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter[17]. Organisation de criseActeursEn cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont :
Alerte des populations
En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[5]. Consignes à appliquer en cas de criseLes consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[20],[5] :
Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérez alors le local de confinement. Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiBibliographie
Articles connexes |
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