Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Situation
Région	Canada
Création	2017
Type	Ministère fédéral canadien
Siège	Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, Gatineau, Québec
Coordonnées	45° 25′ 31″ N, 75° 43′ 13″ O
Langue	Français et anglais
Organisation
Ministre des Relations Couronne-Autochtones	Rebecca Alty
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique	Rebecca Chartrand
Site web	RCAANC
Affaires autochtones et du Nord Canada
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Les Terrasses de la Chaudière, siège du ministère.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (en anglais : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada) (nom légal : ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) est un ministère du gouvernement du Canada.

Mandat

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a pour mandat de:

• renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit ainsi que les Métis;
• moderniser les structures du gouvernement du Canada afin de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité, d'appuyer leur vision en matière d'autonomie gouvernementale et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord[1].

Historique

Le premier ministre canadien Justin Trudeau annonce le 28 août 2017 la scission du ministère des Affaires autochtones et du Nord (AANC) en deux entités, suivant en cela une recommandation inscrite dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui proposait la réorganisation des ministères du gouvernement en lien avec les Autochtones du Canada[2],[3].

À la suite de la réorganisation effectuée par le gouvernement de Justin Trudeau, deux nouveaux ministères distincts sont créés le 30 novembre 2017[3]:

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ;
• Services aux Autochtones Canada (SAC).

Plusieurs décrets en conseil viennent attribuer des responsabilités aux nouvelles entités[4] entre le 30 novembre 2017 et le 15 juillet 2019, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord[5] et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones[6].

De ce fait, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est abrogée et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (depuis renommé ministère des Affaires autochtones et du Nord) est officiellement dissous en juin 2019[7].

Notes et références

1. Gouvernement du Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, « Mandat », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca, 11 octobre 2018 (consulté le 15 septembre 2020)
2. « Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca (consulté le 3 janvier 2020)
3. [PDF] Gouvernement du Canada, « Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 : Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada », 2018, p. 8
4. Par exemple le décret 2017-1465 du 29 novembre 2019, consulté le 7 mai 2020.
5. Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, consulté le 7 mai 2020
6. Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, consulté le 7 mai 2020.
7. Gouvernement du Canada, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, Ottawa, 21 juin 2019 (lire en ligne), art. 382