Référendum constitutionnel rwandais de 2015
Le référendum constitutionnel rwandais de 2015 est un référendum qui s'est déroulé du 17 au au Rwanda[1],[2]. ContexteEn mai 2015, la présidente de la chambre des députés, Donatille Mukabalisa, annonce que le Parlement examinera entre le 5 juin et le 4 août, les demandes par pétition de près de deux millions de citoyens en faveur d'une réforme de la Constitution qui vise à permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017, alors que la Constitution n'autorise que deux mandats[3],[4]. En octobre 2015, la chambre des députés commence l'examen du projet de réforme de la Constitution[5]. Le , le Sénat adopte à l'unanimité un projet de modification de la Constitution, ouvrant ainsi la voie à un référendum qui ne devrait a priori pas rencontrer de forte opposition[6]. ObjetLa révision de la constitution fait entre autres passer la durée du mandat du président de sept à cinq ans, toujours renouvelable une seule fois[7]. La révision ne s'applique cependant qu'après un dernier mandat transitoire de sept ans, de 2017 à 2024, après quoi les mandats seront de cinq ans. La limite du nombre de mandat est par ailleurs remise à zéro, les septennats effectués avant 2024 ne comptant pas dans le décompte des mandats présidentiels suivants[7]. Résultats
Réactions
Notes et références
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