Règlement P-6

Règlement antimasque

Règlement P-6

Données clés

Présentation

Titre	Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public
Abréviation	R.R.V.M., c. P-6
Pays	Canada
Province	Québec
Territoire	Montréal
Type	Règlement municipal

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Administration Tremblay
Gouvernement	Conseil municipal de Montréal
Adoption	18 mai 2012
Sanction	18 mai 2012
Entrée en vigueur	18 mai 2012
Suspension	2016
Abrogation	2019

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Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public)

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Le Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., c. P-6), plus communément appelé le Règlement P-6, était un règlement municipal de la Ville de Montréal encadrant les manifestations et le port du masque sur le territoire de la ville. Amendé le 18 mai 2012, deux de ses articles sont invalidés par la Cour supérieure du Québec en 2016[1]. Le règlement, devenu inutile, est abandonné par la Ville de Montréal en 2019[2].

Sanctionné en pleine Grève étudiante québécoise de 2012, en parallèle à la Loi 78 sanctionnée le même jour, le règlement P-6 se veut une réaction visant à réglementer les nombreuses manifestations ponctuelles qui ont un lieu sans l'accord des autorités pendant la grève et de permettre l'identification de contrevenants grâce à l'interdiction du port du masque en public.

L'ensemble des accusations portées envers des manifestants en vertu de ce règlement seront progressivement abandonnées par la couronne, jusqu'à être entièrement retirées[3]. Une décision avait précédemment été rendue par un juge de la cour municipale, qui remettait en question l'applicabilité du règlement P6[4].

Notes et références

1. « Manifestations: Montréal abandonne l’interdiction du port du masque », sur Journal Métro, 15 août 2016 (consulté le 1^er juin 2020)
2. « Montréal décrète la fin du règlement P-6 », sur Le Devoir, 14 novembre 2019 (consulté le 1^er juin 2020)
3. « Montréal laisse tomber les accusations en vertu du règlement P-6 », sur IciRadio-Canada.ca, 25 février 2015 (consulté le 8 mars 2015)
4. « Règlement P-6 : l'acquittement de trois manifestants fait-il jurisprudence? », sur IciRadio-Canada.ca, 10 février 2015 (consulté le 8 mars 2015)

Annexes

Articles connexes

• Grève étudiante québécoise de 2012
• Loi 78 (Québec)
• Anarchopanda

Bibliographie

• Jeanne Corriveau, « Le règlement municipal P-6 est là pour de bon, dit Coderre », Le Devoir, 27 mai 2014 [lire en ligne]
• Le Devoir, « Huit recours collectifs contre P-6 », Le Devoir, 27 mai 2014 [lire en ligne]
• Mélanie Loisel, « Un bilan indépendant du règlement P-6 réclamé », Le Devoir, 17 juin 2014 [lire en ligne]