Protocole relatif au statut des réfugiés

Convention relatifs au statut des réfugiés (et protocole)

• parties uniquement de la Convention de 1951
• parties uniquement du Protocole de 1967
• parties aux deux
• non-membres

Données clés

Signature	31 janvier 1967 (13 janvier 1967)
Lieu de signature	Genève (New York)
Entrée en vigueur	4 octobre 1967
Signataires	19
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	Anglais, chinois, espagnol, français, russe

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Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clé du droit des réfugiés qui est entré en application le 4 octobre 1967. 146 pays sont parties au Protocole.

Alors que Convention du 28 juillet 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés avait restreint le statut de réfugié à ceux dont les circonstances étaient venues « à la suite d'événements survenus avant le 1^er janvier 1951 », ainsi que de donner les États parties à la Convention la possibilité de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs », le Protocole de 1967 a supprimé ces restrictions temporelles et géographiques. Cependant, le Protocole a donné aux États qui avaient auparavant ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreinte la possibilité de conserver cette restriction.

Notes et références

Liens externes

• « Convention et protocole relatif au statut des réfugiés » (consulté le 26 juin 2020).