Projet de référendum québécois de 2022

2011
Référendum québécois sur le mode de scrutin
3 octobre 2022 annulé
Type d’élection			Référendum sur le changement du mode de scrutin
Nouveau système électoral
Pour					0 %
Contre					0 %
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Le référendum québécois de 2022 devait être organisé le 3 octobre 2022 au Québec. La population aurait été amenée à se prononcer sur un projet de réforme du système électoral introduisant une part de proportionnelle. Le projet est annulé en avril 2021.

Objet

L'Assemblée nationale est dotée de 125 députés, tous élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans autant de circonscriptions électorales. Le système réformé prévoyait d'instaurer un système mixte avec une part de sièges élu selon ce scrutin et une autre moins importante à la proportionnelle.

Un seuil électoral de 10 % au niveau du Québec entier aurait été appliqué pour la part proportionnelle, seules les listes réussissant à franchir ce seuil obtenant des sièges. L'électeur aurait coché ainsi sur son bulletin de vote une case pour un candidat dans sa circonscription et une autre case pour un parti au niveau régional[1].

Le Québec aurait été redécoupé en 80 circonscription pourvues au scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les 45 sièges restants auraient été pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans 17 circonscriptions plurinominales correspondant à chaque région administrative .

Représentation par régions

Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a estimé le nombre de sièges que chaque région administrative obtiendrait d'accord aux règles proposées[2].

Région	Sièges de circonscription	Sièges de région	% d’électeurs	% de sièges
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	2	1	1,2 %	2,4 %
Bas-Saint-Laurent	2	1	2,6 %	2,4 %
Chaudière-Appalaches	4	3	5,4 %	5,4 %
Centre-du-Québec	3	2	3,1 %	4,0 %
Estrie	3	2	4,0 %	4,0 %
Montérégie	14	8	18,9 %	17,6 %
Montréal	16	8	21,5 %	19,2 %
Laval	4	2	5,0 %	4,8 %
Saguenay-Lac-Saint-Jean	3	2	3,6 %	4,0 %
Côte-Nord	1	1	1,1 %	1,6 %
Capitale-Nationale	7	4	9,2 %	8,8 %
Mauricie	3	2	3,5 %	4,0 %
Lanaudière	5	3	6,3 %	6,4 %
Laurentides	6	3	7,6 %	7,2 %
Outaouais	4	2	4,6 %	4,8 %
Abitibi-Témiscamingue	2	1	1,9 %	2,4 %
Nord-du-Québec	1	0	0,5 %	0,8 %

Historique

Le 25 septembre 2019, la ministre de la Justice Sonia LeBel dépose à l'Assemblée nationale le projet de Loi établissant un nouveau mode de scrutin[3].

La prime au vainqueur de l’article 156 prévoit que les partis ayant remporté le plus de circonscriptions locales d’une région donnée seront avantagés lors de l’attribution de sièges de région.

Le 28 avril 2021, le gouvernement admet que le référendum ne pourra plus avoir lieu tel que prévu, en raison du retard dans l'adoption du projet de loi[4].

Question

La question posée aux citoyens aurait été « Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? »

Notes et références

1. La réforme du mode de scrutin plus complexe que prévu, admet Legault
2. [1]
3. Un référendum sur le mode de scrutin en 2022
4. Marc-André Gagnon, « Élections 2022: la tenue d’un référendum sur le mode de scrutin officiellement écartée », sur Le Journal de Montréal (consulté le 28 avril 2021)

Voir aussi

• Référendum au Québec