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Procureur général de l'État de New York
Le procureur général de l'État de New York (en anglais, Attorney General of New York) est le procureur général d'État (officier judiciaire en chef) de l'État de New York. Il dirige le Department of Law (Département de la Justice) au sein de l'exécutif de l'État de New York. Le poste de procureur général est occupé par Letitia James depuis le . FonctionsLe procureur général conseille le pouvoir exécutif du gouvernement de l'État et défend les actions et les poursuites au nom de l'État. Il agit indépendamment du gouverneur de l'État de New York. Les règlements du département sont indiquées dans le titre 13 des Codes, règles et règlements de New York. Liste des procureurs généraux Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
OrganisationProcureur général adjoint
Conseiller général
Durée du mandatDe 1684 à 1777, lorsque New York était sous le gouvernement colonial britannique, le procureur général était nommé par la Couronne britannique, ou le gouverneur colonial en son nom. En 1693, le procureur général gagne un salaire de 50 livres. De 1777 à 1822, le procureur général est nommé par le Conseil de nomination. De 1823 à 1846, le procureur général a été élu par l'Assemblée législative de l'État de New York pour un mandat de trois ans. Les procureurs généraux sont élus par les électeurs depuis 1847. Notes et références
Liens externes
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