Premier président de cour d'appel

Juridictions de l'ordre judiciaire français compétentes en matière civile (après la réforme entrée en vigueur le 1^er juillet 2017).

Un premier président de cour d'appel est, en France, un magistrat du siège à la tête d'une cour d'appel[1] avec des attributions proches de celles d’un président de tribunal judiciaire.

Avec le procureur général, il coordonne les tribunaux qui sont du ressort de la cour d'appel, tant en matière d'organisation, de budget que de ressources humaines[2]. Il est en relation avec l'administration centrale du ministère de la Justice. Le premier président et le procureur général, assistés éventuellement d'autres magistrats, participent à l'administration et à l'inspection des juridictions du ressort de la cour. Ils ont ainsi la qualité d'ordonnateur et de personne responsable des marchés publics. Ils sont aidés, dans ces attributions, par le service administratif régional[3]

Références

1. « Comment fonctionne une cour d'appel ? », sur Vie-publique.fr (consulté le 18 février 2022)
2. Groupe de travail relatif à l'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance, L'Attractivité des postes : Premier président de Cour d'appel, Président de tribunal judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature, février 2021, 43 p. (lire en ligne).
3. Articles R312-65 à R312-69-3 du code de l'organisation judiciaire, sur Légifrance.

Liens externes