Passeport taïwanais
Le passeport taïwanais (chinois traditionnel : 中華民國護照 ; pinyin : )[1],[2],[3],[4] est le passeport délivré aux ressortissants de Taïwan, ou république de Chine (en anglais : Republic of China, ROC). Le statut et la reconnaissance internationale des passeports taïwanais sont compliqués, en raison du statut politique de Taiwan. La loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine ne considère pas uniquement les résidents de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu comme ressortissants de la république de Chine : sont également admissibles les Chinois d'outre-mer et certains résidents chinois de Chine continentale, Hong Kong et Macao[5]. En outre, la grande majorité des résidents de Hong Kong, de Macao ou de la partie Continentale de la Chine sont également ressortissants de la république populaire de Chine (RPC) et ne possèdent pas de documents d'identité émis par Taïwan. Les individus dans les deux dernières catégories peuvent être admissibles à un passeport taïwanais sous certaines conditions, mais n'ont pas de système d'enregistrement des ménages à Taïwan, et ainsi ne jouissent pas du droit de séjour à Taïwan[6]. Ainsi, les pays étrangers octroient une exemption de visa pour les détenteurs de passeports taïwanais, pourvu qu'ils ont un numéro d'identité nationale apposé sur le passeport, ce qui signifie que le titulaire possède un droit de séjour à Taïwan. Apparence du passeportCouvertureLe passeport biométrique actuel est émis depuis le 29 décembre 2008, ce qui fait de Taïwan le 60e pays au monde à émettre de tels passeports[7]. La couverture du passeport taïwanais ordinaire est vert foncé et présente l'emblème national de Taïwan — armoiries de Taïwan — au milieu. Au dessus figure le nom officiel du pays, « République de Chine», à la fois en caractères traditionnels chinois et en anglais, suivi de « Taiwan » en anglais et « Passeport » en chinois traditionnel et en anglais. Au bas se trouve le symbole de passeport biométrique (). La couverture du passeport officiel est brune et indique « Passeport officiel » sur la couverture, tandis que le passeport diplomatique est bleu foncé et mentionne « Passeport diplomatique ». Selon un sondage réalisé par le Parti du nouveau pouvoir (New Power Party, NPP) et paru le , plus de 74 % de la population taïwanaise soutient le changement du nom de son passeport, « Republic of Taiwan » remplaçant « Republic of China », afin d'éviter toute confusion avec le Parti communiste chinois. Le législateur Hsu Young-Ming, président du NPP, précise que les Taïwanais avaient déjà pris l'habitude de coller autocollant un sur la page de couverture de leur passeport pour remplacer le titre d'identité[8]. Il affirme qu'il est temps de modifier officiellement cette première page et de soutenir l'identité indépendante de Taïwan. Hsu a annoncé qu'il organiserait une consultation publique sur la conception du nouveau passeport avant l'été 2020, qui sera présentée au Ministère des Affaires Étrangères. Le Parti démocrate progressiste (DPP) a exprimé son soutien au changement de nom et suggère une implémentation progressive. Il a soutenu que ce changement améliorerait la reconnaissance de Taïwan mais a souligné que le principal est et sera « la participation substantielle internationale »[9]. Un nouveau design de la page de couverture doit apparaître en janvier 2021[10],[11].
Première pageLa première page du passeport représente la forme de l'île de Taïwan en haut, et inclut le mot TAIWAN en arrière-plan. En chinois (caractères traditionnels) :
En anglais :
Page de données personnelles
Données de la pagePersonnelles, des données biographiques informations sur la page du titulaire du passeport et de la zone de lecture automatique sont énumérés ci-dessous.
Pages intérieuresL'intérieur des pages d'un passeport taïwanais est de couleur pourpre. Son contenu est le suivant :
Des paysages naturels ainsi que de célèbres sites touristiques taïwanais sont imprimés à l'intérieur des pages, chaque page contient également un filigrane transparent de la Montagne de Jade, le plus haut sommet du pays. Dos de la couvertureSans contact puce biométrique, qui est incorporé dans le dos de couverture, avec l'avertissement comme suit. En Chinois Traditionnel:
« This passport contains a sensitive electronic chip, and should be treated with great care in the same way as a portable electronic device. For best performance, please do not bend, twist, perforate or staple the passport. Neither expose it to direct sunlight, extreme temperature or humidity. Avoid electro-magnetic fields or chemical substance. Conditions concernant les résidents de TaïwanDes ressortissants d'enregistrement des ménages dans la Région de Taïwan peuvent s'appliquer pour la délivrance de passeports à partir du Bureau des Affaires Consulaires à Taipei ou ses succursales de Kaohsiung, Hualien et Taichung avec les documents suivants: En raison du service militaire obligatoire pour les hommes, les restrictions de voyage sont placées sur les citoyens de sexe masculin à partir de l'âge de 15 ans jusqu'à ce qu'ils ont accompli leur service militaire. Lorsque le passeport est délivré à un ressortissant masculin, un cachet avec la mention suivante sera affichée sur les remarques de la page, et d'une étiquette qui décrit le règlement sera attaché au dos de la couverture du passeport[13]. En Chinois Traditionnel:
Avant de voyager, le titulaire doit demander l'autorisation de voyager à l'étranger avec l'Agence Nationale de l'Immigration ou de la conscription de l'administration à proximité de son lieu de résidence. L'autorisation est accordée sous la forme d'un timbre sur les remarques de la page, y compris la date d'expiration et l'autorité de délivrance. Conditions concernant les non-résidentsIl existe environ 60 000 détenteurs d'un passeport NWOHRs (c'est-à-dire des Taïwanais sans droit de résidence), ce qui représente environ 0,5% du total des passeports en cours de validité. Les NWOHRs sont généralement des ressortissants étrangers sans enregistrement des ménages à Taiwan, et donc n'ont pas le droit de séjour à Taïwan, ni aux Penghu, Jinmen, Matsu et à d'autres îles de la région. Formulaire de demandeLes ressortissants vivant à l'étranger peuvent demander un passeport auprès de l'ambassade, du consulat ou du Bureau de représentation à proximité de leur pays. La loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine adopte le principe de la jus sanguinis. L'ancêtre de la nationalité d'une personne peut être une preuve de la nationalité de la personne. Il y a différents types de documents pouvant le prouver. Exigences en matière de voyage et les limitesContrairement aux résidents de Taïwan, les NWOHRs n'ont pas automatiquement le droit de séjour à Taïwan. Ils sont tenus de demander un permis d'entrée pour pénétrer à Taïwan avant leur voyage. La demande doit être présentée à l'ambassade, du consulat ou le Bureau de représentation de leur pays de résidence. Une fois que la demande est approuvée, un visa comme permis sera apposée sur la page de visa.
En raison de l'absence de droit de séjour, à la page 50 des passeports NWOHR, on peut lire ceci en chinois traditionnel:
À la différence des passeports de résidents taïwanais, les passeports pour NWOHRs contiennent un tampon spécial qui indique le statut de non-résident, et exempte les détenteurs masculins de la conscription militaire. Admissibilité aux passeports de TaïwanLa R.O.C a été fondée en 1912, régissant la Chine Continentale. À la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, la république de Chine a glissé vers Taïwan et a maintenu le contrôle de l'île depuis. À la fin de la Guerre Civile Chinoise en 1949, la ROC perdu son contrôle de la partie continentale de la Chine au profit du Parti Communiste Chinois, qui a établi la république populaire de Chine (RPC). Désormais, la ROC administre uniquement Taiwan et quelques îles au large de la partie Continentale de la côte. La ROC a défini constitutionnellement tout le territoire sous son contrôle comme la "Zone Libre" (ou la "Région de Taïwan") et le territoire en dehors de Taiwan de la Zone comme le "Continent". La Constitution de la ROC permet au gouvernement de faire des lois pour une région du pays sans affecter l'autre zone.[réf. nécessaire]. Toutefois, les résidents permanents dans la Zone Continentale, à Hong Kong ou à Macao ne sont généralement pas admissibles à l'obtention d'un passeport taïwanais (Loi sur les Passeports, Article 6)[15]. Les candidats doivent normalement présenter une preuve de nationalité (Loi sur les passeports, règles d'application, article 4)[16]. Comme le premier droit de la nationalité de la ROC était en vigueur du 5 février 1929 au 9 février 2000, seuls les hommes pouvaient transmettre leur nationalité à leur descendance ; toute personne qui est née le ou avant le 9 février 1980 avec une mère ROC et un père étranger n'est pas un ressortissant ROC, quel que soit leur lieu de naissance[17]. Il y a certaines exceptions à cette règle dans certains cas pour la première et la deuxième génération d'émigrés, mais, en général, il sera impossible d'obtenir un passeport ROC, sauf s'il est déjà titulaire de ROC ou a une preuve de nationalité taïwanaise d'un ancêtre. En résumé, pour qu'une personne obtienne actuellement un passeport ROC, une des conditions suivantes doit normalement s'appliquer:
L'intérieur du passeport est écrit en caractères traditionnels chinois et en anglais. Jusqu'au milieu des années 1990, le passeport contenait également une entrée pour l'ascendance provinciale (籍貫), en mentionnant la province et comté de la maison ancestrale, mais ce champ a été supprimé. Cependant, la province chinoise ou le pays de naissance est toujours répertorié dans le champ si le titulaire du passeport est né dans la partie Continentale de la Chine ou de Taïwan. Limitation à l'usageMême si Taïwan entretient des relations officielles avec seulement 22 pays, le passeport de la ROC est paradoxalement beaucoup mieux accepté qu'un passeport de la Chine continentale. Bien que les Taïwanais puissent obtenir un visa dans 137 pays, certains pays, en vertu de leurs positions sur le statut politique de Taïwan, peuvent refuser de viser ou tamponner directement un passeport ROC. Le tableau ci-dessous répertorie uniquement les pays ou territoires ayant explicitement indiqué que le passeport ROC n'est pas accepté:
Controverse sur l'autocollant « république de Taïwan »En 2015, un militant pro-indépendance, Denis Chen, a conçu un autocollant « Taiwan Passeport » dans un certain esprit de nationalisme et par volonté de se distinguer de la Chine. Néanmoins, modifier son passeport d'une telle manière peut créer des problèmes à son porteur lors des voyages internationaux, jusqu'au refus d'entrée sur un territoire[18]. Notes et référencesNotesRéférences
AnnexesArticle connexeLiens externes
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