Il est le fils d'Alain Dutheillet de Lamothe (1919-1972), membre du Conseil d'État[2] et ancien commissaire du gouvernement[3], avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes[4],[5] et le père de Louis Dutheillet de Lamothe (né en 1983), auditeur[6] puis maître des requêtes au Conseil d'État[7], ancien responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) et rapporteur public[8], secrétaire général de la CNIL[9].
Membre du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel
Affectation au Conseil d'État
À la sortie de l'ENA, il choisit d'intégrer le Conseil d'État, où il devient auditeur en 1975, et rapporteur de 1975 à 1977. Il est ensuite désigné responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État, rédigeant ainsi les chroniques de jurisprudence du Conseil d'État dans la presse juridique spécialisée, avec Michèle Nauwelaers, puis avec Yves Robineau. Il est nommé aux fonctions de maître des requêtes en 1979[12].
Conseiller technique, puis directeur des relations du travail et conseiller à l'Élysée
Entre 1979 et 1981, il est conseiller technique au cabinet de Jacques Barrot, alors ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. À la suite de l'alternance de 1981, il réintègre le Conseil d'État où il est nommé commissaire du gouvernement[13] et membre de la section sociale du Conseil d'État. Entre 1985 et 1986, il est également conseiller juridique de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Il est nommé conseiller d'État en 1992[15], alors qu'il est détaché auprès du ministre du travail, afin d'exercer les fonctions de directeur des relations du travail[16], fonctions qu'il cesse d'occuper en 1995[17].
Alors que le scandale de l'amiante commence à prendre de l'ampleur en France[18], il est nommé conseiller social à l'Élysée, auprès de Jacques Chirac, de 1995[19] à 1997[20], puis secrétaire général adjoint de 1997 à 2000[21],[22]. Il contribue à la rédaction de l'étude du Conseil d'État de 2001 relative à "l'influence internationale du droit français"[23] en rédigeant la partie traitant de la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international. Il est également professeur associé à l'IEP de Paris à partir de 2001.
Nomination au Conseil constitutionnel
Il est nommé le au Conseil constitutionnel, en remplacement de Georges Abadie[24]. Son décret de détachement du Conseil d'État est signé le 19 avril suivant[25] et son détachement prolongé pour une durée de quatre ans en 2006, afin de lui permettre de continuer à exercer ses fonctions de membre du Conseil[26].
Retour au Conseil d'État
À la fin de son mandat, en 2010, il réintègre le Conseil d'État[27]. Il est nommé président de la section sociale du Conseil d'État en 2011, succédant à Yannick Moreau[28],[29].
À la suite des assises du ferroviaires de 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre des transports, lui demande un rapport sur les conditions de l'harmonisation du cadre social de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs[30]. Le rapport est remis le à Frédéric Cuvillier, nouveau ministre des transports[31], qui indique qu'il « ne se sent pas engagé par ce rapport »[32]. Le rapport n'est pas rendu public[33].
Carrière d'avocat
Après avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite du Conseil d'État en septembre 2014[34], il est recruté quelques semaines plus tard en tant qu'avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre[35]. Il y occupe actuellement le rang d'avocat associé[36]. En 2015, il est membre de la commission Badinter, chargée de proposer une réforme du code du travail en le réduisant à ses « principes essentiels »[37] : le rapport de la commission est déposé en janvier 2016[38].
Scandale de l'amiante
Olivier Dutheillet de Lamothe fait l'objet de poursuites, en 2012, dans l'affaire de l'amiante[39], pour homicide et blessures involontaires, avec Martine Aubry[40], directrice des relations du travail de 1984 à 1987. Après une invalidation de l'annulation de sa mise en examen par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2013[41],[42], la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris annule cette mise en examen dans une décision du [43]. Olivier Dutheillet de Lamothe est ensuite définitivement mis hors de cause par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le [44],[45],[46], en l'absence de négligences lui étant imputables dans la surveillance de la réglementation alors en vigueur et faute, pour lui, dans le contexte des connaissances scientifiques de l’époque à laquelle se sont déroulés les faits, d'avoir pu mesurer la particulière gravité du risque auquel il aurait exposé les victimes[47].
2000-2001 : rapporteur près la section du contentieux, chargé d'une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international (section du rapport et des études).
↑Gilles J. Guglielmi, Le droit administratif et l'invention du juge, 189 p. (lire en ligne), TC, 10 octobre 1966, Veuve Canasse, Rec.834, D 1967.252, note Durupty, JCP 1966.14899, concl. Dutheillet de Lamothe
↑Décret du 3 février 2014 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
↑Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat (lire en ligne)
↑Arrêté du 20 mars 2020 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
↑Conseil d'Etat, L'influence internationale du droit français, Documentation française, , 159 p. (lire en ligne)
↑Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel (lire en ligne)
↑Décret du 19 avril 2001 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
↑Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
↑Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
↑Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Dutheillet de Lamothe (Olivier) (lire en ligne)
↑Conseil économique, social et environnemental, L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, Les éditions des Journaux Officiels, , 138 p. (lire en ligne)
↑Décret du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
