Nationalité béninoise

Passeport béninois

La nationalité béninoise est le lien juridico-politique qui rattache une personne physique à l'Etat béninois. Les ayants droit sont régis par des textes législatifs dont le code de la nationalité et la constitution béninoise. Elle confère à son détenteur tous les droits et obligations y afférents à l'exception des droits politiques et l’accès à la Fonction publique béninoise qui nécessitent particulièrement la citoyenneté.

En juillet 2024, les députés béninois votent une loi pour reconnaître la nationalité béninoise aux Afro-descendants[1]. Le Bénin admet un cumul de nationalité contrairement à certains pays européens (les Pays-Bas, l'Autriche et l'Estonie), la Chine, le Japon, l'Inde, l'Iran et le Cuba.

Historique

Réglementation

La nationalité est d'office acquise par tout enfant né au Bénin, selon les textes législatifs en vigueur au Bénin. Elle est aussi obtenue par filiation, par mariage (avec un conjoint béninois) ou par déclaration de nationalité. Excepté ces cas, toute autre personne peut demander la nationalité béninoise par naturalisation.

Le 20 décembre 2022, le président Patrice Talon promulgue, par exemple, la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise[2],[3],[4]. L'acquisition de la nationalité béninoise suit, en effet, une procédure juridico-normative relevant des compétences de la chancellerie béninoise. Selon l'article 1^er de ce code, la naturalisation est « l'octroi discrétionnaire par les autorités béninoises de la nationalité à un étranger qui en fait la demande »[5]. Elle peut se faire par adoption, déclaration ou mariage (cas d’un étranger)[6],[7],[8]selon les critères juridiques dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande est requise[9].

Nationalité et citoyenneté

Voir aussi

• Loi sur la nationalité béninoise

Notes et références

1. Banouto, « Nationalité béninoise aux Afro-descendants: le Parlement vote la loi », sur banouto.bj, 3 août 2024 (consulté le 31 août 2024)
2. La Rédaction, « Bénin : Le Code de la nationalité promulgué », sur LE MATINAL, 19 janvier 2023 (consulté le 31 août 2024)
3. « Le code de nationalité béninoise promulgué », sur Les 4 VERITES, 19 janvier 2023 (consulté le 31 août 2024)
4. Edouard Djogbénou, « Bénin: Patrice Talon promulgue le code de la nationalité », sur Benin Web TV, 19 janvier 2023 (consulté le 31 août 2024)
5. « Loi N° 2022-32 du 20 décembre 2022 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le 1^er septembre 2024)
6. Marc Mensah, « Le code de la nationalité béninoise promulgué », sur 24 HEURES AU BENIN, 19 janvier 2023 (consulté le 31 août 2024)
7. « Une béninoise peut désormais transmettre sa nationalité à son époux étranger », sur La Nouvelle Tribune, 30 novembre 2022 (consulté le 31 août 2024)
8. Banouto, « Nationalité béninoise : une injustice faite aux femmes corrigée dans un nouveau code », sur banouto.bj, 30 novembre 2022 (consulté le 31 août 2024)
9. « Le code de la nationalité béninoise promulgué : Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique », sur citizenshiprightsafrica.org (consulté le 31 août 2024)