En France, le minimum garanti, héritier en ligne directe du SMIG, créé en même temps que le SMIC, sert de référence pour l'évaluation des avantages en nature (logement, nourriture, etc.).
Il est parfois désigné par ses initiales « MG »[1].
Définition et revalorisation
Lors de la création du SMIC par la loi du 2 janvier 1970, le salaire minimum n'a plus été indexé uniquement sur les prix, comme c'était le cas pour le SMIG, mais aussi sur les salaires.
Cependant, le législateur a estimé que la référence à un indice revalorisé en fonction des prix à la consommation pouvait rester pertinente pour un certain nombre de prestations sociales[2].
Pour 2021, un décret pris en conseil des ministres[3] fixe sa valeur à 3,65€, inchangée par rapport à 2020.
Mais l'inflation constatée en cours d'année a abouti à une revalorisation[4] automatique du SMIC et du MG de 2.2%, portant la valeur de ce dernier à 3.73 € à partir du 1er octobre 2021.
En 2022, à la suite de la hausse de l'inflation fin 2021 et dans le courant l'année 2022, le MG a été revalorisé à l'instar du SMIC au 1er janvier, au 1er mai et au 1er août 2022, portant celui-ci à 3€94.
Historique
Evolution de la valeur du minimum garanti en France, de 1989 à 2024
↑« Journal Officiel de la République Française : Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire minimum de croissance - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le ) : « Art. 2. — Il est ajouté au chapitre IV bis du livre Ier du code du travail une section VI bis intitulée « Du salaire minimum de croissance » et comportant les dispositions ci-après :
(...)
« Art. 31 x e. — Dans toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui comportent une référence au S.M.I.G., ce dernier est remplacé, à partir de l’entrée en vigueur de la loi n°70-7 du 2 janvier 1970, par un minimum garanti qui est déterminé par application des dispositions de l’article 31 x c (...). », p. 141-142
↑ a et bDécret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, (lire en ligne)
↑Arrêté du 27 septembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, (lire en ligne)
