Michel Pâques

Michel Pâques

Fonctions

Conseiller d'État Juge à la cour constitutionnelle

Biographie

Naissance	2 juin 1959 (65 ans) Visé
Nationalité	Belge
Formation	Université de Liège
Activité	Juriste

Autres informations

Dir. de thèse	Paul Lewalle

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Michel Pâques, né le 2 juin 1959 à Visé, est un juriste et magistrat belge.

Biographie

Études

Michel Pâques obtient sa licence en droit summa cum laude en 1982 à l'université de Liège[1], en étant major de sa promotion[2]. La même année, il devient assistant au sein de l'université.

En 1989, il devient docteur en Droit summa cum laude[1] avec comme thèse "De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative", dirigée par Paul Lewalle.

Carrière professorale

En 1991, il est nommé professeur ordinaire à l'université de Liège puis, en 2008, devient professeur extraordinaire en raison de sa fonction de conseiller d'État. Il est doyen de la faculté de Droit de 2004 à 2008, pour deux mandats consécutifs[2]. En 2024, il obtient l'éméritat.

Il y a notamment enseigné le droit administratif et le contentieux en la matière, mais aussi le droit de l'environnement, le droit public général ou le droit nucléaire[2].

Au cours de sa carrière, il est aussi professeur invité des universités de Paris Panthéon-Sorbonne, de Barcelone et de Lomé[3]. Il occupe aussi la chaire Francqui à l'UCLouvain en mars 2020, sur les rapports entre la sécurité juridique et le droit administratif[4].

Conseiller d'État

En avril 2008, Michel Pâques est admis à siéger dans la XIII^e chambre francophone de la section de contentieux du Conseil d'État[5].

En septembre 2018, il quitte l'institution pour intégrer la Cour constitutionnelle.

Juge à la Cour constitutionnelle

Par arrêté royal du 9 septembre 2018, il est nommé juge à la Cour constitutionnelle[6]. Il prête serment devant le roi Philippe le 18 septembre 2018[7], puis fut solennellement reçu le 8 novembre[3].

Distinctions

• Commandeur de l'ordre de Léopold
• Grand officier de l'ordre de Léopold II

Michel Pâques est aussi membre de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)[8], dont il est vice-président[5], et de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU)[9], dont il est membre du conseil d'administration.

Bibliographie

• Michel Pâques, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2024
• Michel Pâques et Luc Donnay, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2023
• Michel Pâques, La sécurité juridique en droit administratif : Quatre leçons sur l'État de Droit, Bruxelles, Larcier, 2022
• Michel Pâques et Céline Vercheval, Droit wallon de l'urbanisme : Entre CWATUPE et CoDT, Bruxelles, Larcier, 2017
• Michel Pâques, Droit public élémentaire en quinze leçons, Bruxelles, Larcier, 2005
• Michel Pâques, De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative, Bruxelles, Story-Scienta, 1991 (lire en ligne)

Notes et références

1. « Fiche annuaire : PÂQUES Michel », sur uliege.be (consulté le 23 mai 2024)
2. Charles-Hubert Born, « Michel Pâques, côté Cour », Annales de Droit de Louvain, vol. 80, n^o 2,‎ 2019 (lire en ligne)
3. « Texte pour l'installation de Michel Pâques », sur const-court.be, 8 novembre 2018 (consulté le 23 mai 2024)
4. « Chaire Francqui au titre belge 2019-2020 : Michel Pâques », sur uclouvain.be (consulté le 23 mai 2024)
5. « Michel Pâques », sur const-court.be (consulté le 23 mai 2024)
6. Belgique. « Arrêté royal du 9 septembre 2018 portant nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle » [lire en ligne (page consultée le 23 mai 2024)]
7. « Prestation de serment », sur monarchie.be, 17 septembre 2018 (consulté le 24 mai 2024)
8. « Conseil d'administration », sur aidru.com (consulté le 23 mai 2024)
9. « Michel Pâques », sur abefdatu.ulg.ac.be (consulté le 23 mai 2024)