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Litispendance en procédure civile française Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne administration de la justice commande le dessaisissement de l'une des deux juridictions saisies. Les solutions retenues varient selon que les deux juridictions sont françaises (situation purement interne) ou non (situation internationale). La litispendance en droit interne Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La litispendance en droit international privéPlusieurs solutions se présentent en droit international privé (DIP). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La solution du DIP françaisLa Cour de cassation a admis l'exception de litispendance internationale, par extension des règles de procédure civile interne, dans l'arrêt Miniera di Fragne du [1] :
Les conditions de recevabilité de l'exception de litispendance internationale sont :
Le juge français second saisi dispose de la faculté, soit de dessaisir, soit de surseoir à statuer en l'attente de la décision du juge étranger. La solution du DIP communautaireLe règlement 44/2001/CE (Bruxelles I), d'effet direct dans les ordres juridiques nationaux, prévoit une exception de litispendance internationale en son article 27. Les conditions de recevabilité de la litispendance internationale sont :
Lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, le juge second saisi doit accueillir l'exception de litispendance internationale et se dessaisir au profit du juge premier saisi. Notes et référencesAnnexesArticles connexesLiens externesBibliographie |
