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Institut d'émission des départements d'outre-mer Ne doit pas être confondu avec l'Institut d'émission d'outre-mer.
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) est une SAS française chargée de l’émission monétaire dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer. Ancien établissement public[1], cette entreprise agit dans le cadre de l'EuroSystème. L'IEDOM assure le rôle de banque centrale dans sa zone d'intervention, « au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France[2] ». L'IEDOM compte six agences situées à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte.  Il ne doit pas être confondu avec l'Institut d'émission d'outre-mer, qui gère la zone Pacifique. HistoireSous la Troisième République, dans le cadre de l'administration de l'empire colonial français, l'émission monétaire était assurée par quatre banques privées auxquelles un privilège d'émission avait été accordé : la Banque de la Guyane, la Banque de La Réunion, la Banque de la Martinique et la Banque de la Guadeloupe. La Caisse centrale de la France libre est créée le , considérée alors comme la « banque d’émission de la France libre où que ce fût dans le monde [3] ». Le , elle est transformée en Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) dont la mission principale est d’émettre la monnaie fiduciaire à la place des banques dites « coloniales ». La Caisse centrale de la France d’outre-mer devient par la suite Caisse centrale de coopération économique, puis Caisse française de développement et enfin l'Agence française de développement (AFD). Entre 1946 et 1959, on constate une dualité des billets mis en circulation : la CCFOM émet en effet des billets libellés en franc français en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique ; de même qu'elle délivre des billets libellés en franc CFA à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En 1959, le gouvernement crée l'Institut d'émission des départements d'outre-mer[4] qui se voit confier l'émission de la monnaie fiduciaire dans les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). La dualité monétaire se poursuit. Le , une réforme du régime de l’émission d’outre-mer dans les DOM modifie l’organisation monétaire : dès le , l’IEDOM devient correspondant de la Banque de France pour les billets, et correspondant du Trésor public pour les pièces. S'ensuit une harmonisation monétaire : à la Réunion, les billets et pièces libellés en franc CFA sont rapidement remplacés par les signes monétaires émis en métropole. L'IEDOM étend par la suite sa zone d'émission à Saint-Pierre-et-Miquelon (1978) et Mayotte (1999). Le , les pays de l’Eurosystème mettent en circulation les pièces et billets libellés en euro, monnaie qui sera également émise par l'IEDOM dans les collectivités françaises sous sa juridiction. Le , les pièces et billets en franc sont privés de cours légal. En 2016, l'article 152 de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique transforme l'établissement public national en une « société par actions simplifiée régie par le code de commerce et portant la même dénomination, dont le capital est détenu par la Banque de France »[1].
Ce changement de statut « n’emporte ni création d’une personne morale nouvelle ni cessation d’activité. Les biens immobiliers de l’institut qui relèvent du domaine public sont déclassés. L’ensemble des biens, droits, obligations, contrats et conventions de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer sont repris de plein droit et sans formalité par la société qui se substitue à l’établissement public. La validité à l’égard des tiers des actes administratifs pris par l’établissement public n’est pas affectée. Les opérations entraînées par cette transformation ne donnent pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit[1] MissionsLes missions de l'IEDOM se répartissent en trois champs distincts :
Des missions de banque centraleL’IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, met en œuvre les missions de banque centrale dans sa zone d’intervention.
Des missions de service public exercées pour le compte de l'ÉtatAgissant pour le compte de l’État, et plus particulièrement pour le compte du ministère chargé de l’Économie d’une part, et du ministère chargé de l’Outre-mer d’autre part, l’IEDOM remplit certaines missions de service public :
Des services d'intérêt général rendus à la collectivité
Source : Rapport annuel 2010 de l'IEDOM [1] GouvernanceLe PrésidentL’IEDOM est géré par un président nommé par le Gouverneur de la Banque de France. Le Président est assisté d’un directeur et d’un directeur adjoint Le Conseil généralLe Conseil général est composé du président de la société, du Gouverneur de la Banque de France ou de son représentant qui préside le Conseil général, de 2 directeurs généraux de la Banque de France ou de leur représentant, et d’un représentant du personnel ou de son suppléant. Il est saisi par le président de la société pour avis consultatif sur les sujets suivants : la modification de l’objet social, l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats, l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social, l’adoption ou les modifications de toutes clauses statutaires, la présentation du rapport d’activité, la présentation des grandes orientations stratégiques – d’ordre social, économique, financier, ou liées à l’activité –. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
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