Hubert Charles (magistrat)

Hubert Charles

Fonction

Président Tribunal suprême
2007-2012
Roland Drago Didier Linotte (d)

Biographie

Naissance	7 février 1935
Décès	2017
Nationalité	française
Activité	Homme politique

Autres informations

A travaillé pour	Tribunal suprême Université Nice-Sophia-Antipolis

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Hubert Charles est un magistrat et juriste français[1]. Il fut notamment le président du Tribunal suprême de Monaco de 2007 à 2012[2].

Enfance et éducation

Fils de Jean Charles, avocat, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice, Hubert Charles est né à Nice le 7 février 1935[3]. Il a fait ses études supérieures à l’Institut d’études juridiques de Nice et à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence.

Il est agrégé de droit public[4].

Carrière universitaire et magistrature monégasque

Licencié en droit en 1956, il obtient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, profession qu’il exercera jusqu’en 1965, tout en poursuivant son cursus universitaire :

- DES d’histoire du droit et de droit romain (1958)

- DES de droit privé (1958)

- DES de droit public (1959)

- lauréat de la faculté de droit d’Aix-en-Provence (prix de Bonnecorse, 1960)

- moniteur puis assistant à la faculté de droit de Nice jusqu’en 1965, hormis une interruption sous les drapeaux en 1962/1963, il obtient le prix de thèse de la ville de Nice en 1966.

- il devient agrégé de droit public et de science politique en 1968.

- professeur titulaire à compter de 1972, il se consacre à l’enseignement du droit public, et plus particulièrement du droit de l’urbanisme, tant à la faculté de Nice qu’à celles d’Aix-en-Provence et de Toulon.

Magistrature monégasque :

Conseiller suppléant puis conseiller titulaire au Tribunal suprême de la principauté de Monaco à compter de 1991.

Le 24 juillet 2007, Hubert Charles est nommé président du Tribunal suprême[5]. Il est reconduit à ce poste le 5 août 2011[6]. Il occupe cette fonction jusqu’en juillet 2012, date où il démissionne[7]. Il est remplacé par Didier Linotte[8].

Il est également professeur honoraire à l’université Nice-Sophia-Antipolis[9].

Autres charges et fonctions :

– directeur de l’École doctorale « Droit, économie, gestion et science politique » de Nice (1992) ;

– membre du corps des arbitres de l’Institut méditerranéen d’arbitrage (1991) ;

– membre du Comité des experts en management public, CERAM Sophia-Antipolis (1991) ;

– administrateur, vice-président de la Fondation Lenval, hôpital pour enfants (1976) ;

– administrateur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Alpes-Maritimes (1979) ;

– membre titulaire de la Commission départementale de conciliation en matière d’urbanisme ;

– membre du Conseil supérieur des corps universitaires (1979-1983) ;

– directeur adjoint puis directeur du Centre d’études administratives de Nice (1969-1979) ;

– directeur du département « Administration des collectivités publiques et des entreprises » de l’IUT de NICE (1970-1974) ;

– conseiller municipal de la ville de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) de 1971 à 1977 ;

– administrateur de la société d’économie mixte de construction de Cagnes-sur-Mer (1971-1977) ;

– conseiller aux affaires administratives de l’université de Nice (1971-1989).

Prix et distinctions

• Le 17 novembre 2009, il est élevé au rang de Commandeur de l'ordre de Saint-Charles par le Prince de Monaco[10],[11]
• Officier des Palmes académiques ^[réf. souhaitée].
• Grand officier de l'ordre de Saint-Charles (2012)[12]
• Commandeur dans l’Ordre des Palmes Académiques
• Prix du doyen Lépine
• Grand prix de la ville de Nice

Principales publications

• Les Principes de l’urbanisme, Dalloz Sirey, 1993 (ISBN 2-247-01650-2).
• La République et la cité (2001) [13].
• Droit de l’urbanisme, Thémis droit public, PUF
• La Réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? (2007)[14] .
• Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français - Contribution à une théorie de l’opération administrative. Thèse de doctorat d’État, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968
• Grands Arrêts du droit de l’urbanisme, avec JP GILLI, puis J. de Lanversin
• Code de l’urbanisme annoté (Dalloz)
• Participation à des ouvrages collectifs : Encyclopédie juridique Dalloz ; Guide juridique Dalloz
• Audio enseignement (« les entreprises publiques », « droit public »)

Notes et références

1. « Hommage à Hubert Thierry (1925-2017) », sur univ-droit.fr : Portail universitaire du droit (consulté le 17 décembre 2020)
2. « Tribunal suprême de Monaco : nouveau président », sur Association des cours constitutionnelles francophones, 19 juillet 2012 (consulté le 17 décembre 2020)
3. « Biographie Hubert Charles »
4. « Biographie Hubert Charles »
5. « OFFICIEL - Nouveaux membres du Tribunal suprême », sur lepetitjournal.com (consulté le 20 décembre 2020)
6. « Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême / Journal 8029 / Année 2011 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le 20 décembre 2020)
7. « Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur / Journal 8078 / Année 2012 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le 20 décembre 2020)
8. « Tribunal suprême de Monaco : nouveau président », sur Association des cours constitutionnelles francophones, 19 juillet 2012 (consulté le 20 décembre 2020)
9. @webtimemedias, « Mieux comprendre l'intercommunalité dans les A.-M. (site CCI) », sur WebtimeMedias, 21 septembre 2001 (consulté le 20 décembre 2020)
10. « Remise de Décorations dans les Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi par S.A.S. le Prince Souverain », sur www.palais.mc (consulté le 17 décembre 2020)
11. [PDF] Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles, sur legimonaco.mc, 20 novembre 2009
12. [PDF] Ordonnance Souveraine n° 4.039 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles, sur legimonaco.mc, 23 novembre 2012
13. « Catalogue SUDOC », sur www.sudoc.abes.fr (consulté le 20 décembre 2020)
14. « Ouvrage Hubert Charles »

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • Pays-Bas
  • Israël
  • NUKAT
  • WorldCat
• Un descriptif du tribunal sur le site de l'association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
• La page du Tribunal suprême sur le site de la principauté
• La fiche Monaco de l'Association internationale des hautes juridictions administratives