Après les élections législatives de 2015, la Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée d'une législature ne comportant pas de groupe parlementaire disposant d'une majorité absolue, une première depuis 2002. À partir de la proclamation des résultats le et la démission du gouvernement Davutoğlu I, la Constitution de 1982 laisse une période de 45 jours au Parlement pour lui permettre de constituer un gouvernement.
Malgré des négociations entre l'AKP et le Parti d'action nationaliste (MHP)[1], le président Recep Tayyip Erdoğan constate l'échec des tractations entre les groupes parlementaires dans leur constitution du futur gouvernement, dissout la Grande Assemblée nationale de Turquie, convoque des élections anticipées pour novembre 2015 et nomme par décret Ahmet Davutoğlu comme chef du gouvernement provisoire défini par l’article 114 de la Constitution.
Ce gouvernement est le premier à compter dans ses rangs des personnalités du Parti démocratique des peuples (HDP), donc aussi le premier où siège une formation politique défendant les intérêts kurdes et la résolution politique du conflit kurde en Turquie, ainsi que les droits LGBT[2],[3]. Il ne s'agit cependant pas d’un gouvernement de coalition puisqu'il ne repose pas sur un accord des groupes parlementaires. Présenté comme le 63e gouvernement de la république de Turquie par la presse dès sa nomination[4],[5],[6],[7] un flou a subsisté sur son intégration dans la numérotation traditionnelle Journal officiel[8] jusqu'à sa dissolution.
La formation de ce gouvernement a été réalisée dans un contexte d'extrême tension en raison de l'aggravation des attaques entre l'armée turque et le PKK et le conflit syrien[3]. Le chef du principal parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu (CHP), a qualifié la situation, inédite depuis le coup d'État militaire de 1980, de « coup d'État civil »[9].
Formation
Ce type de gouvernement est défini dans l'article 114 de la Constitution turque de 1982, dans l'éventualité où il n'y a pas de gouvernement pleinement en poste (Ahmet Davutoğlu a remis au président Recep Tayyip Erdoğan la démission de son gouvernement le ) pour assurer la tenue d'élections générales (ici les législatives anticipées de novembre 2015). Il s'agit de la seule situation permettant la constitution d’un gouvernement sans que l'avis de la Grande Assemblée nationale ne soit sollicité, alors que la Turquie est dotée d'un régime parlementaire.
La constitution d’un gouvernement provisoire est partagée entre le président de la République (qui nomme par décret le Premier ministre) et le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ce dernier détermine pour chaque groupe parlementaire représenté à l'Assemblée un nombre de ministère à occuper, à l'exception des ministères de l'Intérieur, de la Justice, et des Communications qui doivent être occupés, en période électorale, par des personnalités indépendantes des partis politiques.
Le gouvernement provisoire est accepté par le président de la République[10] puis sa composition paraît au Journal officiel de la république de Turquie[8].
Répartition des portefeuilles
L'article 114 de la Constitution définit la répartition des portefeuilles ministériels, qui doit se faire au prorata des sièges occupés par les groupes parlementaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Les invitations faites par le président de l'Assemblée sont faites nominativement à des députés, ils leur revient d'accepter ou non le portefeuille. En cas de refus le portefeuille est confié à un député ou à une personnalité extérieure à l'Assemblée, tant qu'elle ne relève d'aucun parti politique.
Les invitations étant faites à titre nominatif, le MHP n'a pas pu s'opposer à l'entrée de Tuğrul Türkeş au gouvernement, malgré les critiques venues de sa formation politique d’origine[2].
Personnalités indépendantes
En plus des trois ministères occupés par des indépendants en période électorale (l'Intérieur, la Justice et la Communication), les huit portefeuilles refusés par des députés du CHP, du MHP et du HDP reviennent à des indépendants, ce qui fait un total de onze. L'Assemblée ne comptant qu'un seul indépendant (İhsan Özkes, ex-CHP, non choisi), il s'agit de non-députés, ou d'ex-députés ayant perdu leur siège aux législatives de juin.
Diplomate, ancien ambassadeur de Turquie à Tel Aviv, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères à partir de 2009 (gouvernements Erdoğan II, Erdoğan III et Davutoğlu I)[23],[24]
Universitaire[37] (chargée d'enseignement en sciences de l’éducation à l'Université de la Chambre de commerce d’Istanbul), réputée proche des milieux islamistes[38],[39]
Ancien inspecteur des douanes, chef de la direction générales des douanes à partir de 2013[40]
Évolutions
Tuğrul Türkeş, député du Parti d'action nationaliste (MHP), a accepté un portefeuille ministériel alors que la direction de son parti avait refusé d'entrer dans le gouvernement provisoire. Le conseil de discipline du MHP vote l'exclusion de Türkeş le [41],[42],[43].
↑En poste dans le cadre de l'article 114 de la Constitution qui impose des ministres indépendants en période électorale aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Communication)
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