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Garde des Sceaux Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom. Le titre de garde des Sceaux est utilisé dans différents contextes et dans différents pays, déterminant la personne porteuse du titre gardien et autorisé à utiliser le Grand sceau du pays concerné. Le titre peut être ou non lié à un statut ministériel particulier. Canada Le gardien solennel du Grand Sceau du Canada est le gouverneur général. Cependant, la garde quotidienne est assumée par le bureau du registraire général du Canada, dont le titre est lié aux fonctions du ministre de l'Industrie depuis 1995. République du CongoÉtats-Unis.svg) Le secrétaire d'État des États-Unis est le gardien officiel du Grand sceau des États-Unis. Le sceau est apposé avec des instruments prévus par la loi ou sur ordre du président. À l'opposé des autres Grands sceaux nationaux, celui des États-Unis est l'emblème graphique principal de l'État, et utilisé en équivalent des armoiries. Le sceau de chaque État des États-Unis est sous la responsabilité du secrétaires d'État dudit État. France Le garde des Sceaux en France est le titre porté par le ministre de la Justice depuis 1848, qui dépend du ministère de la Justice. Autrefois connu sous le nom de garde des sceaux de France, le titre était attribué au chancelier de France sous l'Ancien Régime. Le ministre de la Justice garde le Grand sceau de France, utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958. La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la justice remonte à l'Ancien Régime, lorsque le chancelier, qui était le chef de l’administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l’actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la République, qui date de 1848. Ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, entourée des emblèmes du suffrage universel, des beaux-arts et de l’agriculture. Le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif : il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le Parlement les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire. Si le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et aucune autorité directe sur les magistrats du siège. Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du parquet, à l’intention desquels il établit chaque année un projet de politique pénale qu’ils sont chargés de mettre en œuvre. ItalieEn Italie, le ministre de la Justice a pour titre et pour fonctions Guardasigilli (garde des Sceaux). En tant que tel, il contresigne toutes les lois et décrets signés par le président et les décrets proposés par les autres ministères. Il est aussi l'éditeur de la Gazzetta Ufficiale, équivalent italien du Journal officiel. Royaume-UniPlusieurs officiels britanniques ont des titres liés à la garde des sceaux.
Notes et références
AnnexesArticles connexes |
