Executive Order 12333

Portrait officiel de Ronald Reagan, 1981.

L'Executive Order 12333 est un ordre exécutif signé le 4 décembre 1981 par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities[1].

Présentation

Cet ordre exécutif définit les objectifs, rôles et responsabilités de la Communauté du renseignement des États-Unis, des différentes instances (President's Intelligence Advisory Board, Conseil de sécurité nationale...) et de ses principales composantes (Central Intelligence Agency, Département d'État des États-Unis, Département du Trésor des États-Unis, Département de la Défense des États-Unis incluant la NSA ou encore le FBI)[1].

Le 27 juillet 2004, il a été amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13355 (en) signé par le président George W. Bush, qui visait à renforcer la gestion de la Communauté du renseignement des États-Unis.

Le 30 juillet 2008, George W. Bush l'a amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13470 (en) afin de renforcer le rôle du Directeur du renseignement national[2],[3],[4]

Annexes

Articles connexes

• Intelligence Community
• Foreign Intelligence Surveillance Act
• USA PATRIOT Act

Liens externes

• (en) Archive des ordres exécutifs
• (en) What is an Executive Order?
• (en) Searchable Archive of Over 3,600 Executive Orders at The American Presidency Project

Notes et références

1. Ronald Reagan, « Executive Order 12333—United States intelligence activities », US Federal Register,‎ 4 décembre 1981 (lire en ligne)
2. « Executive Order 13470 », Fas.org (consulté le 6 mai 2011)
3. "Bush Orders Intelligence Overhaul", by Associated Press, July 31, 2008
4. Executive Order: Further Amendments to Executive Order 12333, United States Intelligence Activities, White House, July 31, 2008