Droits LGBT en Bolivie

Droits LGBT en Bolivie
Dépénalisation de l'homosexualité	Oui
Identité de genre	depuis 2016
Protection contre les discriminations	depuis 2009
Mariage	Non
Partenariat	Non
Adoption	célibataires uniquement
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La diversité sexuelle en Bolivie n'est pas punie par la loi dans ce pays interdisant constitutionnellement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre[1]. L'article 14 (II) de la Constitution bolivienne, mis en œuvre en février 2009, interdit et punit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Néanmoins, les rapports de discrimination contre les personnes LGBT ne sont pas rares. En 2017, le Médiateur bolivien a signalé que 64 personnes LGBT avaient été assassinées dans le pays cette année-là, dont seulement 14 cas avaient fait l'objet d'une enquête et aucun n'avait abouti à une condamnation[2]. L'homosexualité reste encore un sujet tabou dans les communautés autochtones boliviennes[3].

Législations et droits

Les relations homosexuelles sont légales depuis 1832[4].

Reconnaissance des couples de même sexe

Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

En 2017, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a demandé aux pays d'Amérique de reconnaître le mariage homosexuel[5],[6]. En 2020, la Bolivie reconnait une union civile entre deux personnes du même sexe, pour la première fois de son histoire. Il s'agit de la première reconnaissance du genre pour un couple de même sexe, après une longue bataille judiciaire[7],[8],[6].

En 2023, la Bolivie reconnait l'union des personnes du même sexe[9].

Protections contre les discriminations

L'article 14 (II) de la Constitution bolivienne de 2009 interdit et punit les discriminations fondées sur l'orientation et l'identité de genre.

La Bolivie a signé la résolution des Nations unies du 30 juin 2016 pour la protection contre les violences et les discriminations en raison de l'orientation et de l'identité de genre[10].

Droit de changer de genre

Une loi pour changer légalement de genre est passée en 2016[11].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité	Depuis 1832
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Depuis 1832
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Depuis 2009
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	depuis 2009
Interdiction des crimes de haine contre les LGBT	depuis 2010
Mariage civil	Non
Reconnaissance des couples homosexuels	depuis 2023[9]
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption coparentale par les couples homosexuels	Non
Adoption par une personne homosexuelle célibataire	Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Depuis 2015
Droit de changer légalement de genre	depuis 2016
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Information non disponible
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	depuis 2019

Annexes

Liens externes

• Bolivie : la situation des minorités sexuelles et de genre, OFPRA (2017)
• Pascale Absi, « Depuis les podiums des reines de beauté : se produire comme femme trans en Bolivie », Journal de la société des américanistes, vol. 103, n^o 1,‎ 2017, p. 119-147 (e-ISSN 1957-7842, lire en ligne, consulté le 16 juillet 2020).

Notes et références

1. (es) « Constitución Política del Estado (CPE) - Infoleyes Bolivia », sur bolivia.infoleyes.com (consulté le 9 novembre 2020)
2. (es) El Nuevo Diario, « El Nuevo Diario », sur El Nuevo Diario (consulté le 9 novembre 2020)
3. EFE, « La homosexualidad con rostro indígena es aún tabú en Bolivia », sur chicagotribune.com (consulté le 9 novembre 2020)
4. « State-Sponsored Homophobia: A World survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. »
5. « L'Amérique latine et la longue marche vers le mariage gay », sur France Soir, 13 janvier 2018 (consulté le 16 juillet 2020).
6. « La Bolivie reconnaît les unions civiles entre personnes de même sexe », sur Courrier international, 12 décembre 2020 (consulté le 1^er juillet 2024)
7. « Bolivie : le pays reconnaît pour la première fois le mariage homosexuel », sur www.rtl.fr, 12 décembre 2020 (consulté le 1^er juillet 2024)
8. « La Bolivie reconnaît l'union civile entre personnes du même sexe », La Croix,‎ 11 décembre 2020 (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2024)
9. (es) William Moreno Hernández, « Parejas homosexuales podrán legalizar igualdad de condiciones su unión libre en Bolivia », sur El Tiempo, 21 juillet 2023 (consulté le 1^er juillet 2024)
10. Bolivie : la situation des minorités sexuelles et de genre, OFPRA (2017).
11. « En Bolivie, la Marche des fiertés célèbre le premier anniversaire de la loi sur le changement de sexe », sur France Info, 30 juin 2017 (consulté le 16 juillet 2020).