Droits LGBT aux Tuvalu

Localisation des Tuvalu en Océanie.

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, et transgenres (LGBT) aux Tuvalu doivent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. L'homosexualité masculine est interdite aux Tuvalu, elle est condamnée en principe à quatorze ans de prison, bien que ces lois ne soient pas appliquées en pratique. L'homosexualité féminine n'est pas mentionnée.

Lois contre l'homosexualité

L'article 153 du code pénal de Tuvalu, révisé en 1978, stipule que :

« Toute personne qui commet la sodomie avec une autre personne ou avec un animal, ou permet à un homme de commettre la sodomie sur lui ou sur elle, sera coupable d'un crime et sera passible d'une peine d'emprisonnement de quatorze ans[1]. »

L'article 154 ajoute que « toute personne qui tente de commettre un des crimes spécifiés dans la section précédente […] sera passible d'une peine d'emprisonnement de sept ans »[1].

L'article 155, qui fait référence aux « actes indécents » entre hommes « que ce soit en privé ou en public », et les rend passibles de cinq ans de prison[1], ne définit pas les actes qualifiés d'indécent, et peut servir à réprimer l'expression des homosexuels quelle qu'elle soit.

En pratique, les personnes ayant des relations sexuelles avec une personne de même sexe ne sont pas poursuivies en justice[2].

Transidentité

Il n'y a pas d'informations sur la condition des personnes transgenres aux Tuvalu, mais comme le changement de sexe et l'identité de genre ne sont pas reconnus, les lois contre l'homosexualité peuvent être appliquées contre les personnes transgenres.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité	Pour les hommes /  Pour les femmes
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Pour les hommes /  Pour les femmes
Interdiction des discours de haine contre les LGBT	Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	Non
Mariage civil ou partenariat civil	Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires	Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée	N'a pas d'armée
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	Non

Notes

1. Daniel Ottosson, Homophobie d'État, rapport de l'International Lesbian and Gay Association, 2007.
2. (en) Rapport sur la situation des droits de l'homme aux Tuvalu en 2013, Département d'État des États-Unis