Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux.
Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale[1].
Définition
Ensemble international de règles de droit
Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Le professeur Antonio Cassese en donne la définition suivante : le droit international pénal est l'« ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l'obligation de poursuivre et de punir ces crimes (au moins certains d'entre eux) ». Le DPI établit des règles qui permettent à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la situation territoriale des États[2].
Il est nécessaire de distinguer, d'une part, le droit international pénal qui s'attache aux crimes internationaux et, d'autre part, le droit pénal international qui renvoie aux règles régissant la collaboration pénale sur le plan international. Toutefois, le droit anglo-saxon ne tient pas compte de cette distinction et consacre uniquement l'« international criminal law »[4].
Histoire
On trouve dès les années 1880 des manuels de droit pénal international en France[5].
Robert Kolb, Damien Scalia, Droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2e édition, 2012, 674 p.
Notes et références
↑Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg 8 juillet 1947 – 19 février 1948 États-Unis c. Wilhelm List, UNWCC, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. VIII, 1949, p. 34.
↑Pierre-Olivier Manceau, « L’implication du mineur en droit international pénal : d’un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale », Droit - Université de Limoges, , p. 615 (lire en ligne)
↑Pasquale Fiore, Traite de droit penal international et de l'extradition, G. Pedone-Lauriel, (lire en ligne)
↑(en) Kevin Jon Heller, The Nuremberg Military Tribunals and the Origins of International Criminal Law, OUP Oxford, (ISBN978-0-19-165286-8, lire en ligne)