Donation

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

donation, sur le Wiktionnaire

Droit

Histoire

La donation de Pépin, créant les États pontificaux.

Philosophie

Le concept de Donation en philosophie

Politique

La Donation royale, une institution publique autonome en Belgique.

Cinéma

La Donation, un film de Bernard Émond en 2009,

Notes et références

↑ Code des obligations (CO) du 30 mars 1911 (état le 30 avril 2020), RS 220, art. 239 à 252.