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Donation royale Ne pas confondre avec la Dotation royale qui est un montant annuel alloué par l'État belge à des membres de la Famille royale.   Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La Donation royale[1] (en néerlandais : Koninklijke Schenking; en allemand : Königliche Schenkung) est une institution publique autonome, créée par l'État belge, à l'instar du Crown Estate au Royaume-Uni, afin de gérer les biens légués par le roi Léopold II à la Belgique. Elle se compose d'une partie de l'immense fortune ayant appartenu au roi, qui ne voulait pas voir son héritage divisé entre ses filles, qui avaient toutes les trois épousé des princes étrangers. Le roi Léopold II a conditionné ce legs : certains biens doivent rester à la disposition de la famille royale. La donation royale est financièrement et totalement indépendante, sans charges pour le contribuable ; elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel. Histoire En 1900, à l'occasion du 65e anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900. Il mit trois conditions à ce don : les terrains et bâtiments ne pourraient jamais être vendus, ils devaient pour certains garder leur fonction et leur aspect d'origine et être à la disposition des successeurs au trône. Les principales possessions qui faisaient partie à l'origine de la donation sont, par exemple, le parc et le château de Laeken, les serres de Laeken, les châteaux de Stuyvenberg et de Ciergnon, le parc Duden à Forest et l'arboretum de Tervueren. À présent, la Donation royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique. Elle est financièrement tout à fait indépendante : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel. Une partie des possessions est à la disposition du roi, tels le parc de Laeken, les châteaux du Belvédère, du Stuyvenberg et de Ciergnon, mais d'autres biens, comme les bureaux à Bruxelles ou des terres agricoles, sont loués afin de procurer des rentrées à la Donation[2]. Par lettre du , d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril. L'État accepta la donation par une loi du . Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation royale est devenue en 1930 un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances[3]. La Donation royale est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c’est-à-dire qu'elle doit être indépendante financièrement, sans charges pour le contribuable. La Donation royale est gérée par un conseil d'administration composé de onze membres et d'une secrétaire, dont trois dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation royale, tout monarque ayant régné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste civile fait toutefois et toujours, de droit, partie du conseil. Il y a une limite d'âge de 75 ans. PatrimoineLa valeur estimée de la Donation Royale est évaluée à 849 millions € () ainsi qu'une réserve de trésorerie de 35 millions € :
Toutefois, un article[4] de la Libre Belgique, datant du 6 janvier 2024, sur base du bilan 2022[5] de la Donation Royale elle-même, estime la valeur du patrimoine de la Dotation Royale à 231,4 millions €, hors 52,9 millions € pour les "actifs biologiques constitués des bois liés aux exploitations forestières d'Ardenne et de Tervuren". Par ailleurs, ce montant ne compte pas les terrains non bâtis (champs, pâtures, dunes, ...) et est très probablement largement sous-évalué, car il est en effet quasi impossible de valoriser des biens qui sont des monuments historiques. ImmobilierLe patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories :
Biens pour la famille royale
Biens d'intérêt général
Biens loués
Notes et références
Liens externes
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