Décret impérial sur les sépultures

Le décret impérial sur les sépultures est un décret promulgué le 12 juin 1804 (23 prairial an XII) par Napoléon Bonaparte à Saint-Cloud, qui rassemble dans un seul corpus toutes les règles précédentes sur les cimetières.

Contenu

Le décret établit notamment que :

• les tombes doivent être mises en dehors de la muraille de la ville ;
• les tombes doivent être égales pour éviter les discriminations entre les défunts ;
• sur les tombes des défunts illustres on peut faire sculpter une épitaphe ;
• l'inhumation doit avoir lieu dans des fosses séparées[1] ;
• des concessions peuvent être acquises par les familles.

Donc ce décret a deux motivations : une hygiénique-sanitaire, l'autre de genre idéologique-politique.

Royaume d'Italie

Ce décret fut étendu au royaume d'Italie par l'Editto « Della Polizia Medica » signé à Saint-Cloud le 5 septembre 1806.

Ugo Foscolo, un écrivain italien, élève une contestation contre ce décret dans son œuvre Dei Sepolcri (it).

Références

• (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Editto di Saint Cloud » (voir la liste des auteurs).

1. Ivry-sur-Seine: Cimetière communal ancien

Voir aussi

Article connexe

• Taxe dans le domaine funéraire instaurée en 1806
• Loi du 14 novembre 1881 | Loi du 28 décembre 1904

Liens externes

• « Décret impérial sur les sépultures », sur histoire-empire.org (version du 3 mars 2016 sur Internet Archive).
• « (N^o 25) Décret impérial sur les sépultures », Bulletin des lois, 4^e série, t. 1^er, n^o 5, p. 75–80.
• « Décret impérial sur les sépultures », Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatifs aux cultes, 1813, p. 180–184.